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2 619 résultats pour « Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

68e954483ea43407b91091c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et elle-même représentée par son Président y domicilié en cette qualité, représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie ARENA

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] de ses demandes en leur quantum, Subsidiairement, - Juger que la société AREAS Dommages est tenue de garantir le sinistre survenu le 18 août 2013, - Condamner la société AREAS Dommages, son assureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

fautif, et suffisamment sérieux pour justifier un licenciement et, pour établir le bien-fondé d'un licenciement pour faute grave, la nécessité de rompre immédiatement le contrat de travail ; que la SAS Arena

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9bc35609d97b26f443177

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294599b4426e3ba37dd3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/05554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

N° 2016/438 Rôle N° 15/10747 [M] [L] épouse [Y] C/ [C] [K] [L] [K] SARL ERA SUDESTIMMO SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194909

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 2 July 2019   SECOND SECTION Application no. 28345/18 Arūnas

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-380

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

En janvier 2010, ayant identifié le requérant, alors âgé de douze ans et onze mois, sur des enregistrements vidéo, la brigade de lutte contre le terrorisme l’arrêta au motif qu’il avait, au cours de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217022

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Par une ordonnance de classement sans suite du 30 juillet 2013, un procureur du parquet de Rîșcani (Chișinău) arrêta les poursuites pénales pour menaces de mort, dirigées contre le requérant.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58479

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Ovve et Arend X... sont les associés et géré par la société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff48

Cassation

8 janvier 1981

8 janvier 1981

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROBERT EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE LE MOULIN DES GAULTS LE 27 MAI 1975, EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE MEUNERIE; QU'IL S'ARRETA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b60cdc6046d47d5d54a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16449 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOZN Ordonnance n° 2026/M6 Madame [P] [E] Demanderesse à l'incident représentée par Me Aréba

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4353d

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

les fournitures livrées, mais que, à partir de 1941, les bons ne furent payés qu'irrégulièrement ; qu'une sentence arbitrale, rendue par défaut contre la République de Yougoslavie le 2 juillet 1956, arrêta

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993258

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Claude Y... demeurant chemin Font Vive, le Val d'Arenc à Le Beausset (83330) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947dd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

que les conclusions et pièces notifiées par Monsieur C... le 19 mars 2019 sont tardives et que Monsieur C... est réputé s'en tenir aux moyens et prétentions qu'il avait soumis à la cour d'appel dont l'arrêta

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5d4

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Harvey, LA SOCIETE DES ATELIERS D'ARENC, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1104 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1989, qui, pour infraction au Code

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04683_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Courneuve de lui payer la somme de 1 000 euros assortie des intérêts sur le compte CARPA de la SCP Arents

Source officielle
CA

6e Chambre C

60331a1cf73b078bea39ee2b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Ainsi, elle prétend que c'est de mauvaise foi qu'il déclare percevoir un salaire mensuel variant entre 2800 euros et 2900 euros, puisque, en qualité d'agent de maîtrise au sein de l'entreprise AREVA, il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

objet d’une domiciliation administrative ar le collectif «  artage et rojet » de uis août 2015, serait hébergé chez ses grands- arents de uis la date de son entrée en France.

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