le présent recours ; - il existe une contestation sérieuse dès lors que les époux A sont parents de deux enfants âgés de 5 ans et 6 mois et que l'état de santé de Mme A est très dégradé avec des angoisses

Le 28 mars 2022, le procureur de la République a requis le juge de l'application des peines d'ajouter le port d'un dispositif anti-rapprochement aux obligations auxquelles M.

X... des traits de narcissisme, psychopathie ou manipulation en lui suggérant notamment un article proposant « 8 signes pour détecter un vrai psychopathe» accompagné de photographies au caractère angoissant

que la société Aquiserv produisait pour établir cette péremption au motif que « nul ne pouvant se faire preuve à soi-même, la société Aquiserv ne saurait se prévaloir d'un état des stocks qu'elle a annoté

Jacques Y... n'a pas agi dans l'intention légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans

que, d'autre part, en faisant établir quatre fausses factures par Alfred X..., professeur de médecine à la division de médecine nucléaire de l'hôpital cantonal de Genève en ajoutant de sa main des annotations

propres constatations en violation de l'article L. 420-2 du Code de commerce précité ; 2 ) que seule une atteinte sensible au jeu de la concurrence sur le marché concerné peut caractériser une pratique anti-concurrentielle

H... en novembre 2011 et qu'il a procédé, à différentes reprises, pour le compte de ce dernier, à l'enlèvement d'engin (tronçonneuse), d'équipements (casque anti-bruit) et de matériaux auprès de la société

l'Administration à l'appui de sa demande d'autorisation visant une pluralité de lieux à visiter ; qu'en l'espèce, en déduisant la nécessité d'une action simultanée du seul caractère occulte de pratiques anti-concurrentielles

d'expertise que la cause des désordres ne résidait pas dans la mise en oeuvre du Gilsotherm 70 mais dans le caractère non hydrophobe de ce produit qui était pourtant destiné à la protection thermique et anti-corrosive

ou l'installation d'une vitrine anti-effraction, en n'acceptant par la suite de prendre en charge que 50 % du coût des opérations ; que dès lors, en se fondant sur le fait que par lettre du 1er septembre

explosion a eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits étaient revendiqués par l'organisation des Grapos (groupes révolutionnaires anti-facistes

liés à un état pathologique antérieur nécessitant la prise de neuroleptiques, affection sans lien de causalité avec le fait accidentel survenu en 1985 n'ayant provoqué qu'un lumbago traité avec des anti-inflammatoires

Z... et B..., les consorts E... avaient fait effectuer un traitement anti-termites ; que faute d'une telle constatation, elle a entaché sa décision de manque de base légale, au regard des articles 1643

invitaient les conclusions de la salariée, qu'en l'absence d'autorisation administrative de licenciement, cette affectation équivalait à une absence de réintégration ; qu'en relevant que la discrimination anti-syndicale

le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD- 6/1/94" mentionne ainsi une production nette diminuée de près de un million de francs ; qu'en affirmant dès lors "qu'il résulte des annotations

Jacques Y... n'a pas agi dans l'intention légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans

Pro Piscines », qui mentionne la fourniture et l'installation d'un « Kit raccordement hydraulique », d'un « Kit hydraulique Local Optimisé » comprenant des « Courbes », des « Coudes », des « Vannes anti