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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:38

droit européen

18 février 1998

18 février 1998

Kendelse afsagt af Retten i Første Instans (Anden Udvidede Afdeling) den 18. februar 1998.

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:19

droit européen

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Kendelse afsagt af Retten i Første Instans (Anden Udvidede Afdeling) den 27. januar 2000.#TAT European Airlines SA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

société Michel Adam du même nom que le bateau pour lui envoyer des comptes deux fois par an ; que la société Fashion TV Paris, immatriculée le 19 mars 1998 au registre du commerce sise 50, rue Chaussée d'Antin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC006466601

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

The patient is currently suffering from increasingly incapacitating angina. For three months now he has found it difficult to climb the stairs (two floors) leading up to the visiting room.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310086

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

dans les actes de 1929 et 1939 étaient différentes de celles précisées dans l'acte de 1976 ; qu'à cet égard, les premiers juges avaient relevé à juste titre que cet écart n'était pas anodin

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un témoin de la scène décrit un geste anodin et une réaction disproportionnée de la part de Mme [A]. Ce fait unique n'ayant connu aucune répétition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Ses paroles anodines, ses allusions, « on sait ce que tu penses, depuis le début» (citée la semaine dernière devant mes collègues médecins), ses suggestions et ses non-dit, sa façon de m'éviter en détournant

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2054168-2173715

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

  Mr Paladi suffers from a number of serious illnesses (diabetes, angina, heart failure, hypertension, chronic bronchitis, pancreatitis and hepatitis) and, whilst in detention, was examined by various

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3247627-3619110

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Ende 2002 und Anfang 2003 beantragte ein neuer Anwalt des Beschwerdeführers mehrfach eine mündliche Verhandlung und teilte dem Gericht mit, dass er die fehlenden Dokumente nicht für wesentlich halte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02580

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Vous nous manquez aussi et vous me manquerez aussi :-)» ; que les termes utilisés sont anodins ; que Monsieur X... présente plusieurs attestations de personnes ayant travaillé à la société GEFCO République

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[J] et son chef d'équipe' était 'anodin'. La société produit : - une attestation rédigée par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5203029105dbedc1b4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au demeurant, il n'est pas anodin de constater que l'avenant proposé à la SARL L'Equipe, quand bien même il était recommandé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) visait à préciser

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5203029105dbedc1b6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au demeurant, il n'est pas anodin de constater que l'avenant proposé à la SARL 3 J, quand bien même il était recommandé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) visait à préciser '

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c68d6ea26f688da5e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cette mention ne peut être considérée comme anodine ou de pur style. Les deux parties étaient assistées de leurs notaires respectifs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508011_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

son rôle de père au fait de travailler et d’avoir contribué financièrement aux charges de la famille lorsqu’il travaillait en région parisienne », l’emploi de l’imparfait n’étant, à cet égard, pas anodin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300825

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U... qui a évalué après s'être rendu sur les lieux les 1er avril et 23 mai 2016 à 17 839 € le coût de ces travaux, (broyage sur 14,02 hectares, situés commune de [...], andainage et pressage de bottes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00352

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

leur différence de profil et alors que les auditions de plusieurs de ses collègues renvoient à des préoccupations de sa part sur le plan de ses relations avec les femmes ; qu'il n'est pas non plus anodin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

voie d'affirmation, alors même qu'il lui incombe en vertu de l'article 9 du code de procédure civile de prouver les faits nécessaires au succès de la prétention ; qu'en toute hypothèse il n'est pas anodin

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Il n'est pas anodin de retenir que le 11 septembre 2013, soit antérieurement aux paris pris par M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd93790ee6bc11c51a1542a

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Il n'est toutefois pas anodin de relever qu'au cours du mois d'avril 2016, Mme [H] avait informé la société Ykha Standing Home de ce qu'elle souhaitait renoncer au projet de vente par lots du fait des

Source officielle