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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008708_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008747_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102713_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202453_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202495_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203509_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112951_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114533_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200059_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200291_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517100_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520535_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520741_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602360_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512203_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411372_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503659_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

4ème Chambre

DTA_2310422_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312399_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312411_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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