TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A... B..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite, née du silence gardé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, rejetant son recours administratif formé contre la décision du 24 mai 2024 lui ayant notifié un indu de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité, pour un montant total de 8 243, 99 euros, en tant qu’il laisse à sa charge un indu de solidarité active d’un montant de 4 609,86 euros ; 
 
2°) de lui accorder la remise totale de sa dette. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation.  
 
Il fait valoir que Mme B... n’est plus redevable de la somme réclamée en vertu d’une décision du 25 juillet 2025 lui octroyant une remise totale de dette.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…).  
 
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique.  
 
 
Fait à Nantes, le 4 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,