[C] [Z] ne demande même pas l'infirmation de l'ordonnance et ne fait valoir aucun moyen dans son acte d'appel auquel il n'a joint aucun courrier. M.

Alexandru Marius Radu, est un ressortissant roumain né en 1974. Il est détenu à la prison de Mărgineni. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

LLINARES greffière et mise en délibéré au 17 janvier 2024, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Fanny COTTE, vice-présidente placée, et Alexandra LLINARES, greffière et rendue par

Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aude ALEXANDRE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. ALTER HOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Le préfet de Loir-et-Cher fait valoir que l'arrêté attaqué, qui est suffisamment motivé et qui a été pris à l'issue d'un examen minutieux de la situation de M.

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

Le 28 avril 2020, Mme [D] a adressé un courrier à l'employeur pour l'informer de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite. La relation de travail a pris fin le 31 août 2020.

Le 30 janvier 2020, Mme [O] a adressé un courrier à l'employeur pour l'informer de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite. La relation de travail a pris fin le 31 mai 2020.

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...

B... réalisé pour le compte des requérants et des pièces produites aux débats que le fonds originairement cadastré section [...] appartenait indivisément à Alexandrine Marie, C... et Emmanuel D... ses

[H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON substituant Me Alexandra

Mlle Alexandra Y... ARH DU CENTRE M. PREFET DE REGION Notification aux parties par expéditions le : Copie-Exp.- Grosse Me LE METAY. : Me GRAVAT : A. R. H.

Toutefois, l'administration a, d'une part, fait valoir en défense, sans être contredite, que, lorsque les fouilles litigieuses ont été réalisées, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 429 912 249 Représentée par Me Alexandra