Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
29 avril 2025
LE ROUX Me Alexandrine DUCLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007741
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M.
Source officielleProcédures collectives
69ddb70acdc6046d4727e876
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddba08cdc6046d4728187e
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre des Référés
67f56eeabbf04ef7857bc399
8 avril 2025
8 avril 2025
social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 980 701 916, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4f
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204502_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A et tous occupants de son chef de l'appartement 51 situé 35 rue Alexandre Bouteleux 76600 Le Havre relevant du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ADOMA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Selon l'avis de placement en garde à vue : " Ce soir la victime passait devant la télé alors que l'intéressé était en train de la regarder.
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06942
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention.
Source officielleProcédures Collectives
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
7 avril 2025
Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Mme Alexandra Y...
Source officiellecr
613726a9cd5801467742780b
30 mai 2007
30 mai 2007
. du chef d'extorsion de signature, commise à Pirmassen, en Allemagne ; "aux motifs que la prescription a été interrompue par la dénonciation officielle des faits par les autorités judiciaires allemandes
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe744c07170de10e461fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En cas de respect des modalités du plan d’apurement, la clause résolutoire sera, à l’issue de ce plan, réputée n’avoir pas joué, et l’exécution du contrat de bail pourra se poursuivre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...
Source officielle1re chambre civile
65a780d08121050008662d2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
comparant Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny COTTE, vice-présidente placée
Source officielle1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les mains du commissaire à l'exécution du plan, lequel procèdera à une répartition annuelle entre les créanciers, à la date anniversaire de l'arrêt du plan, les dividendes étant portables, DIT que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300155_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article UA 13 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Gosier : " Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100492
15 mai 2018
15 mai 2018
, la société Lodder Unterlagen GmbH (le vendeur) des porte-greffes de type « prunus » ; qu'imputant aux plants qui lui avaient été fournis, la présence d'un virus qui devait détruire une partie de son
Source officiellePage 55 sur 691