Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203722_20230209
9 février 2023
9 février 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. et Mme D, - et les observations de M. et Mme D, assistés d'un interprète en langue albanaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302738_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F et de Mme G, assistés de Mme D, interprète en albanais ; - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402402_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501169_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise, qui expose souhaiter pouvoir séjourner en France de manière régulière en vue de procurer des ressources à sa famille, et avoir auparavant régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413665_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, ressortissant albanais né le 20 août 1990, déclare être entré en France le 20 septembre 2018 accompagné de son épouse et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00797_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, ressortissant albanais né le 31 octobre 1992 à Kukes (Albanie), est entré en France en mars 2017, sous couvert d'un passeport national.
Source officielleETRANGERS
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
[R] [C] né le 22 Janvier 2005 à GOSTIL ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine DOUTERLUNGNE
Source officielleJLD
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
PREFET DU PAS-DE-[Localité 1]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [W] [L] de nationalité Albanaise né le
Source officielleETRANGERS
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21 janvier 2023
21 janvier 2023
[K] [U] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba6b
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[E] [G] né le 29 Décembre 2000 à KOPCIK de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA
Source officielleETRANGERS
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
[E] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence
Source officielleETRANGERS
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12 avril 2023
12 avril 2023
[U] [W] né le 01 Mai 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c6
1 avril 2023
1 avril 2023
[T] [R] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
Source officielleETRANGERS
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
[J] [T] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
689ace4659da8ae4eb0069af
10 août 2025
10 août 2025
[X] [U] né le 03 Juillet 1996 à [Localité 5] de nationalité Albanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] INTIMÉ : M.
Source officielleJLD
67916846d4c7e89d7fe2f7b1
11 janvier 2025
11 janvier 2025
, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Monsieur [W] [N], interprète en langue albanaise
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e61f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] [P] né le 04 Mai 1988 à [Localité 7] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleRétention Administrative
660e43030740db0008fa91ff
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [X] [O] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Dit comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7aa
9 avril 2024
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [C] [W] interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a79
10 mars 2017
10 mars 2017
né le 15 Mars 1979 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 09/ 03/ 2017 à 15 HEURES 02 par Artur X....
Source officiellePage 55 sur 510
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