NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD

NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 19 Décembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 13 Février 2003 prononcé publiquement

NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD

Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie C...

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

K..., tous deux pris en leur qualité de syndics à la liquidation judiciaire de la société Allard, domiciliés ..., 12 / de la société Bourrely, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / de la

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadège Y... ... 29900 CONCARNEAU Appelante, comparante en personne, assistée de Me Kloé-Justine ALLARD

cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Gwénaelle ALLOUARD

procès-verbal d’interpellation rédigé par un officier de police judiciaire que le requérant a été interrogé sur des faits de vol avec effraction commis à plusieurs reprises dans une église située à Allevard

numéro 2006 / 009782 du 28 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour-No du dossier 00013355 assisté de Maître ALLAMAND

Le 4 juin 2019, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle de la société Le Pavé Gourmand, exploitant d'un restaurant situé à Allevard.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 05/10/2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.