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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203991_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
13 octobre 2025
a titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - 49200 euros nets a titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, - 17929,33 euros nets à titre de reliquat d'indemnité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228
16 décembre 2015
16 décembre 2015
succédés sans que soit remis en cause la prime exceptionnelle ; Que s'agissant du montant de la prime exceptionnelle, il résulte du courrier électronique adressé par Madame Christine X... à Monsieur Alain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617
21 mars 2017
21 mars 2017
Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162c1c634defd4c4b3b4598
3 mai 2012
3 mai 2012
- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
696a5c71cdc6046d478a4182
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 25 octobre 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement assorti d'une mise à pied à titre conservatoire (pièce n°9), - face au comportement abusif de son employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167
3 février 2021
3 février 2021
Par sa pièce n° 51 (soles intermédiaires de gestion), elle justifie du résultat net du magasin de Tours pour l'année 2004.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
2 mai 2023
Ces pièces ne permettent pas à l'employeur d'y répondre utilement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Mandataire judiciaire ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour M. Gérard Y... ...
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
27 avril 2023
[I] [Z]': - Indemnité équivalente au salaire du mois d'avril 2019 (net)': 1.080,00 € - Indemnité équivalente au 1/2 salaire du mois de mai 2019 (net)': 540,00 €, - Indemnité légale de licenciement
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c76
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O], 5 000 euros nets de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts pour l'intérim de la fonction de chef boucher, 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3172
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, o 5.798,00 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o 3.000,00 euros nets à titre de dommages-intérêts
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
[A] à verser à la société [2] la somme nette de 635,50 euros, Qu'elle condamne M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
4 juin 2026
[R] à verser à la société [2] la somme nette de 636,33 euros, Qu'elle condamne M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleSociale D salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea81
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Force est de constater que la société TADP Ambulances ne produit aucune pièce pour contredire les pièces adverses qui tendent ainsi à établir que les parties ont évoqué à plusieurs reprises l'absence de
Source officielleChambre Sociale
68f07d9dbfd83326c7063779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au titre de l'indemnité de licenciement nul, - 5000 euros net au titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, - 1 000 euros net au titre de dommages-intérêts pour entrave syndicale, -
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
11 mai 2011
Alain Z... (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE CGT CHATOU 16 Square Debussy 78400 CHATOU représentée par M. Alain Z... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTES **************** S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les bulletins de paie de Madame [E] relatifs à la période de mars 2015 à octobre 2016 font apparaître un total de 16 997 euros en net.
Source officiellePage 55 sur 141