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1 438 résultats pour « Adrien LAREE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et d’un lave-vaisselle.

Source officielle

Page 55 sur 72

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440efcdc6046d472e5b99

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement (N° 24/00702) rendu le 24 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de St Omer APPELANTE Madame [D] [X] née le 09 Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043e3cdc6046d47ccebb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2026, en audience publique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73315cdc6046d4799bc97

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 25 juillet 2023, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7536cdc6046d477e6008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 18 Avril 1941 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécile LEGOUT, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775ecdc6046d47751448

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE : Madame [E] [R] représentée par sa curatrice Mme [X] [Z], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b1cdc6046d47bbe8bd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0625 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Une inscription gratuite comprend un intitulé de secteur d'activité, le nom de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone et de fax, e-mail, URL.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Emile et Charles X..., alors porteurs chacun de 50% des parts, sur l'état de l'immeuble dont ils étaient par ailleurs propriétaires à travers la SCI Roma ; que cette étude a été adressée à la société Mim

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'un des actes constitutifs des manoeuvres frauduleuses a été commis à Mérignac (Gironde), siège de la société GAC, où les contrats falsifiés ont été adressés

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43994cdc6046d472d851f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

POUR LE PLAISIR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SCPI FRANCE INVESTIPIERRE, immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [G] [V] [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LOFT DESIGN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline SERVANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0038 DÉFENDEUR Monsieur [V], [D] [C], demeurant [Adresse

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TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00193 N° RG 25/04916 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPIR DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [T] sous mesure de curatelle renforcée [Adresse

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TJ

PPEP Civil

6a160a4bcdc6046d47081dec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur ce, la banque communique plusieurs courriers adressés à Mme [S] et M.

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CA

Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a225919cdc6046d4737979a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 2] [Localité 3] Représenté par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306, avocat choisi APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

FARGEON [Adresse 2] et par Me Thierry BISSIER [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Source officielle