Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2309971_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A a régularisé les conclusions présentées par Claire Adams A, en les reprenant à son nom. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10438
17 avril 2019
17 avril 2019
nullement démontré que cette réponse aurait été insuffisante ni que l'intéressé aurait négligé ses obligations ; il n'apparaît pas enfin que la PJJ ait pris de quelconques mesures préjudiciables à l'ADAE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301053
21 septembre 2011
21 septembre 2011
déféré (pages 3 et 4), qui en contient une relation précise et exacte ; que c'est avec raison que le tribunal n'a pas annulé le rapport d'expertise judiciaire de Philippe A..., ainsi que le demandaient Adam
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fa8
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Y... et X... se sont portés, envers la société Ingram Softeurop (société Ingram), cautions solidaires des dettes de la société ADD Info Bernard (société ADD); que cette dernière ayant été mise en redressement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, le département des Yvelines, représenté par Me Toucas, demande au tribunal : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Atelier d'architecture ADA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145625
17 juin 2014
17 juin 2014
WENNER against Germany lodged on 30 September 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Wolfgang Adam Wenner, is a German national, who was born in 1955 and is currently detained in Kaisheim Prison in
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
K A, représentés par la SELARL DLGA, agissant par Me Leplanois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Villiers-Adam a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adao X...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Théophile X
6137216fcd580146773f3beb
22 mai 1991
22 mai 1991
Théophile Addad auprès du Crédit agricole pour tirer un chèque de 72 000 francs en vertu de la procuration générale qu'il lui avait consentie et que cette opération avait été effectuée alors qu'il se trouvait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a183c1cdc6046d47e9d3aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [L] [I] [F] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines ADDAD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a183c9cdc6046d47e9d70f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [A] [S] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines ADDAD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a18506cdc6046d47e9f21e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [N] [W] [T] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines ADDAD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00189
9 février 2022
9 février 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 L'Association départementale d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac09
12 juin 2007
12 juin 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par courriers du 29 janvier 2003, la société ADA
Source officiellechambre 05
69a418c2cdc6046d47217c7b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officiellechambre 05
69bf1eebcdc6046d477c913b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 28 Octobre 2025 où siégeaient M. ADAM, Président, M. AMOYEL, M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67856761aaacbea0fe680fa6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée par Me Caroline MESSERLI, avocat au barreau de PARIS, Toque : B0663 DÉFENDERESSE Madame [H] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd0a
4 juin 1971
4 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEPUIS 1951, ADAM A FAIT EXECUTER, A DIVERSES REPRISES, DES TAPISSERIES PAR L'ATELIER DE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405a4
13 février 1973
13 février 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI FIXE L'INDEMNITE DUE A ADAM, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA VILLE DE DIEUZE, D'UNE PARCELLE, EN NATURE
Source officiellePage 55 sur 1247