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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2529598_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décembre 1996, a fait l’objet d’une interdiction judiciaire définitive du territoire à la suite de sa condamnation à une peine de six mois d’emprisonnement sans possibilité d’aménagement pour des faits d’usage
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600145_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il précise qu’il n’a pas exécuté l’obligation de quitter le territoire français édictée à son encontre et est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol, d’usage illicite de stupéfiant
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519386_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
requérant trouble l’ordre public, puisqu’il a été interpellé pour des faits de vol à la roulotte et qu’il a déjà été signalé pour des faits de vol aggravé, pour recel de bien provenant d’un vol et pour usage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521113_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés et relève que le réunifiant a été condamné pour usage illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et détention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503623_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
titre définitif pour détention non autorisée de stupéfiants, le 11 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Créteil à 8 mois d’emprisonnement avec sursis pour détention non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A était défavorablement connu des services de police pour, d'une part, des faits de " usage illicite de stupéfiants ", de " détention non autorisée de stupéfiants ", de " transports non autorisé de stupéfiants
Source officielle3ème chambre
DTA_2301088_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de renseignement lors de l'utilisation de matériels de communication électroniques ou de moyens informatiques par les personnes détenues, en vue d'assurer le bon ordre et notamment d'en prévenir les usages
Source officielle2ème chambre
DTA_2301372_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
concubin, le 11 juillet 2019 à un an d'emprisonnement pour violence aggravée sur concubin, et le 23 septembre 2021 à deux ans six mois d'emprisonnement pour détention, offre, ou cession non autorisée et usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301575_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B avait été signalé le 19 janvier 2023 pour usage illicite, acquisition, offre ou cession de produits stupéfiants, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire il y a un an " et ne peut être
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement et incarcéré pour des faits de transport sans motif légitime d'arme à feu, munitions ou de leurs éléments de catégorie D, usage illicite de stupéfiants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302069_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B au motif que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise le 12 novembre 2019 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 8 décembre 2018 d'usage illicite
Source officielle6ème chambre
DTA_2302077_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a fait l'objet pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, et la nécessité de procéder à l'exécution de cette
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302109_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D a fait l'objet de signalements en octobre 2022 pour des fais d'usage illicite de stupéfiants et entrée irrégulière d'un étranger en France, l'intéressé ne démontre pas que la décision l'interdisant d'un
Source officielle11ème chambre
DTA_2306076_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
préfet de la Seine-Saint-Denis a retenu la circonstance que l’intéressé avait été entendu dans le cadre de deux procédures engagées à son encontre, l’une pour escroquerie le 8 avril 2019, l’autre pour usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306169_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants commis les 20 mai 2021, 21 novembre 2022 et 4 avril 2023 et de vol aggravé commis le 23 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403532_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
en 1965, a été condamné à trois peines d'emprisonnement et, en dernier lieu, à une peine de douze mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg du 2 février 2023 pour usage
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505322_20260204
4 février 2026
4 février 2026
trois ans, qu’il a été scolarisé dès son arrivée en France, et qu’il vit avec sa mère, il ressort des pièces du dossier qu’il a été condamné pour conduite sans permis et sans assurance, ainsi que pour usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201209_20250218
18 février 2025
18 février 2025
travail n'excédant pas huit jours, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, d'importation non autorisée de stupéfiants, trafic et usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201210_20250218
18 février 2025
18 février 2025
travail n'excédant pas huit jours, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, d'importation non autorisée de stupéfiants, trafic et usage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212971_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage
Source officiellePage 54 sur 1019