incidence sur la qualification des dettes, étant à préciser que dans le cas d'espèce la dépense a été engagée par un époux à son seul profit ; que le prêt de 30.000 € a servi à l'acquisition , sur surenchère

mot " adjugé" ou de tout autre moyen qui met fin aux enchères ; qu'en l'espèce, c'est la demande d'un acheteur potentiel qui décide du moment de la mise en vente de l'objet et de son prix et que la surenchère

. ; que conformément à l'article 2481 du code civil, la société Locagere et Marcel X... ont donc consigné la somme après avoir notifié la procédure de purge au créancier inscrit, aucune surenchère n'ayant

l'immeuble appartenant à M. et Mme D... avait été créé un restaurant dénommé « Christophe Colomb » ; - les deux corps de bâtiment constituant ledit immeuble ont été vendus aux enchères publiques après surenchère

la date où celle-ci était devenue définitive sans subir d'influence de l'instance parallèle en nullité de l'adjudication ou réduction du prix ; qu'en effet, l'adjudication s'est trouvée, faute de surenchère

A était dans une " logique de surenchère de travail " alors qu'il lui avait déjà été demandé de mettre fin à son excès d'activité au sein de l'établissement qui mettait les élèves et lui-même en " situation

Constatant votre volonté permanente de surenchérir à chacun de mes appels au calme, j'ai mis fin à la discussion et je vous ai renvoyée à votre poste.

Il sera en effet observé que la société Dalswoods Concept qui déplore un préjudice supérieur à 800 000 € a surenchéri par l'intermédiaire des époux [H] à hauteur de 10 000 €.

Le recours à un grossiste pour stocker ou dessaler les olives entraîne un surenchérissement du coût des matières premières, qui n'est pas compensé eu égard aux problèmes ci-dessus évoqués.

fait en page 13 de ses conclusions de soutenir qu'elle avait constaté 'l'inutilité de répliques écrites aux régulières invectives de son collaborateur qui n'avait d'autre effet que de l'inciter à surenchérir

fait en page 13 de ses conclusions, de soutenir qu'elle avait constaté « l'inutilité de répliques écrites aux régulières invectives de son collaborateur qui n'avait d'autre effet que de l'inciter à surenchérir

faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère

aucune garantie ni indemnité contre les poursuivants la partie saisie ou les créanciers pour l'étendue superficielle du bien alors même que la différence excéderai un vingtième, non plus que leur surenchère

Animer, coordonner une équipe ne veut pas dire être intolérant, tyrannique, en poussant les personnes à réagir soit par la surenchère et risque la faute, soit par la fuite pour se protéger.

       Le 7 juin 1988, eut lieu la vente à la barre sur surenchère des biens appartenant à la société dissoute.

amiable, les articles L 322-7, L 322-8 à L 322-11 et L 322-12 du Code des Procédures Civiles d'Exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

En effet, par jugement d'adjudication sur surenchère du 5 février 2015, un bien immobilier appartenant à M. [Y] a été vendu au prix principal de 396'000 €.

articles L 622-21 II du code de commerce et R 322-42 du code des procédures civiles d'exécution et des jugements des 9 juillet 2021, 21 décembre 2021 et du 8 avril 2022 et de la dénonciation d'une surenchère