personnalisé (bonus) déterminé en fonction de la progression des résultats financiers de la société et du degré de réalisation de ses performances individuelles; que, le 29 avril 1991, la société lui a retiré

établissement devant le président du tribunal de grande instance de Blois, statuant en référé, aux fins de voir ordonner son inscription au tableau du service de garde des chirurgiens du CHG, dont il avait été retiré

, s'est vu attribuer dans son contrat de travail un secteur de prospection couvrant quinze départements; qu'aux termes d'un avenant à ce contrat en date du 18 février 1991, six départements ont été retirés

X..., envisageant de se retirer de la société, ont obtenu en référé la désignation de deux experts chargés de déterminer la valeur de leurs parts ; qu'après le dépôt des rapports d'expertise en 1998, MM

René X..., qui avait institué légataire universelle sa nièce Mme Marie-Josephe X..., l'administration fiscale a décidé de réintégrer dans l'actif de la succession des sommes que le défunt avait retirées

de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité mise en oeuvre dans le cadre d'une information judiciaire, d'une part, l'obligation pour les juridictions d'instruction de retirer

du Code du travail ; 2 / qu'au surplus, la faute lourde suppose rapportée la preuve de l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; que tel n'est pas le cas du salarié qui retire

déclarés établis par la cour d'appel ; que la cour d'appel, qui n'a considéré la gravité de la faute qu'au regard de l'absence de démonstration par l'entreprise de la réalité d'un profit personnel retiré

général -poursuivi en tant que personne physique ; que Jacques La X..., expert près la cour d'appel de Caen, estime que dans la mesure où il n'existe plus de point de rassemblement organisé (abri bus retiré

à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés

d'adjoint ou d'assistant du responsable de magasin, s'occupait de l'approvisionnement et assumait des responsabilités spécifiques, cette mission lui ayant été confiée de 1974 à 2003 avant de lui être retirée

cour l'a entendu sur l'opportunité de leur audition ; Maître C... a été entendu sur l'audition de ces témoins ; le ministère public a été entendu sur l'audition de ces témoins ; la cour, après s'être retirée

procéder à un rehaussement de cette imposition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé qu'aux termes de son arrêt en date du 15 mars 2011, l'administration fiscale avait consenti à retirer

F..., épouse C... et Anne E... qu'il demande à voir entendus ; que les témoins présents ont été invités à se retirer ; que les parties ont été entendues sur le principe de l'audition des témoins ; que

les dépositions desquels elle a fondé sa conviction, aient préalablement prêté serment, a méconnu le principe précité ; "2 ) alors que, avant d'être entendus à l'audience, les témoins doivent se retirer

. ; "aux motifs qu'il résulte tant de l'enquête de la DGCCRF que des déclarations de Claudy Y... que celle-ci a été invitée courant octobre 1996 à venir retirer au magasin un lot de boîtes de congélation

qui aurait les allures d'un vrai " ; qu'ainsi la lecture complète et attentive de l'article, insérée dans une rubrique bien spéciale du Point, n'est aucunement diffamatoire dès lors que l'impression retirée

aux motifs que la décision du juge d'instruction de mettre en examen les suspects résultait de son appréciation de l'ensemble des éléments de l'enquête ; l'examen du dossier révèle que les actes à retirer