étaient présents pour le conseil municipal du 28 juin 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

B...) de la part de M. X..., ainsi que d'une approche de M. C... en janvier 2015 par M. X... ; qu'elle déclare ne pas profiter du train de vie de M.

voie de conséquence, la délibération du conseil municipal de Beauval du 30 novembre 2023 portant avis du conseil municipal sur le projet de renouvellement du parc éolien implanté sur le territoire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Par un arrêté du 18 avril 1983, le Conseil municipal de Liveri décréta l’occupation d’une partie du terrain, à savoir 1   418 mètres carrés, en vue de son expropriation pour cause d’utilité publique

Par la délibération n° 01d, le conseil municipal a approuvé et autorisé l'acquisition par la commune auprès de ces mêmes sociétés d'un parc public de stationnement dans le cadre d'une vente d'immeuble

Le tribunal administratif rejeta en outre l’action intentée, en ce qu’elle était diligentée contre la municipalité, pour cause de forclusion ce, parce qu’elle n’avait pas été intentée dans le délai d’un

Il a pour objet de " permettre l'extension du Centre Technique Municipal proche de cette propriété et ainsi regrouper tous les services sur un seul secteur ".

des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés d'exploitation des Marbreries Lescarcelle et de Memoris, qui ont pour objet social des activités commerciales funéraires, ayant constaté que la municipalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

délibération ; que, suivant une seconde délibération du 18 avril 1986, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la démolition de l'immeuble et de la vente du terrain pour partie à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et de la charge des finances communales de la partie civile, l’utilisation d’une ordonnance du 17 juillet 2001 de trois juges d’instruction de Paris, citant le nom de [B.

Il est à noter que les Conseillers municipaux de PARIS sont également Conseillers Généraux du département.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur