CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[A] [B] [Adresse 1] : MOTOCULTURE [A] [B] Activité : Réparation, ventes, locations de cycles, motocultures, voitures sans permis, matériels BTP RCS RENNES [Numéro identifiant 1] pour laquelle interviennent

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59250cdc6046d47da741c

Commerce

9 avril 2025

de : SARL RKMG [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et travaux de charpente, de couverture, d'enduit de façade ou de pose de cloisons sèches, rénovation, équipement, division, location

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd1a17cdc6046d474f4be1

Commerce

16 janvier 2025

le n° 894855444 et exerce une activité de L'initiation la randonnée la formation et l'enseignement de tous types d'activités physiques sportives et artistiques le transport de passagers maritime la location

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a4acdc6046d47d70e1b

Commerce

7 octobre 2025

de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [I] LAC SPORTS SARL, identifiée sous le n° 819 984 741 RCS, [I] (2016 B 2141), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de vente

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

Achat, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; construction, aménagement intérieur et extérieur, rénovation, entretien de tous biens immobiliers par voie de sous-traitance ; vente en totalité ou par

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402167_20260316

Administratif

16 mars 2026

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Source officielle

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

A AIR EUROPE EXECUTIVE " AEE " a pour activité la location, l'achat, la vente, l'entretien et la maintenance d'aéronefs (pièce n° 24) ; que cette société a pour président du conseil d'administration Eliane

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02290_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302294_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Source officielle

6137250bcd5801467741a81e

Cassation

16 mai 1988

qualification du contrat en vertu duquel s'est effectuée la remise de la chose ; que le louage n'existe qu'autant qu'il y a obligation de restituer la chose elle-même, et que le contrat qui substitue à la location

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0b5cdc6046d47e9ee08

Commerce

2 octobre 2025

Organisation tout type évènements, Activité billetterie pour organisation évènements; Animation commerciale, artistique, ludique ; Conseil en communication et édition ; Activité entreprise de spectacle; Achat vente

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03704_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

de l'année 2015 ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'établissait pas la réalisation effective des travaux ; - les bateaux et le jet-ski ayant été acquis en vue de leur location

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2303259_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

La vente, location et l'installation de générateurs de chaleur type poêles à pellet, dont le siège est sis [Adresse 2], se trouvait redevable envers MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdeacdc6046d478d9262

Commerce

13 avril 2026

Adresse 3] RCS D 807475165 (2014D00338) Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location

Source officielle

Avis

CADA:20162043

Appel

9 juin 2016

du Grand Lyon, une mission en matière d'aménagement et d'urbanisme, en vue de l'acquisition de terrains, de la construction, de l'équipement et de la rénovation de bâtiments locaux ainsi que de la location

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0038cdc6046d47a71c00

Commerce

8 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société EURL [G] [S] SARL, identifiée sous le n° 510 155 690 RCS BORDEAUX (2009 B 346), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat, vente

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a182c2bcdc6046d473a79df

Commerce

13 mai 2026

commissaire, en son rapport écrit, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL THE RIDERY [Adresse 1] Activité : La location

Source officielle

Conseil

CADA:20160451

Appel

17 mars 2016

Source officielle

Page 54 sur 1543

← Précédent Suivant →