Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68eebde922996ce544846583
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5FF minute : 25/89 [Adresse 12] société coopérative à capital
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
7 janvier 2019
La BNP s'est constituée intimée et demande à la cour de : - dire et juger Mme Y... mal fondée en son appel. - confirmer en toutes ses dispositions le jugement d'orientation en date du 9 novembre 2017.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par jugement d'orientation en date du 2 décembre 2021, le juge de l'exécution a : - rejeté les contestations de M.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc62
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Et ainsi que l'a justement dit le juge de l'exécution dans le jugement d'orientation dont appel, la banque ne peut se prévaloir, en sens contraire, de l'autorité de la chose jugée d'un jugement en date
Source officiellePAC - JEX
6994d424cdc6046d47bc7098
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Janvier 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIAH AFFAIRE : Société CREDIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
16 mai 2013
nullité du commandement du 08/02/2012 sur le fondement des dispositions de l'article R 311-11 du code des procédures civiles d'exécution, la contestation étant tardive car présentée postérieurement au jugement
Source officielleSaisies Immobilières
696551cdcdc6046d47105bcd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l’exécution, Vu l’appel interjeté par Madame [C] [O] sur le jugement d’orientation rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles en date du 20 juin 2025, Vu le jugement du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210751
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il en va de même pour la notification d'un jugement d'orientation vers une amiable lorsque le débiteur n'a pas constitué avocat et des décisions rendues en application des articles R. 311-11 et R. 321-
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1b04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Et, en application de l’article R.322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01092
8 novembre 2011
8 novembre 2011
dommages-intérêts pour réticence dolosive, confirmer le jugement d'orientation du 12 novembre 2009, ordonner la continuation des poursuites et renvoyer à cette fin la cause et les parties devant le juge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101435
13 décembre 2012
13 décembre 2012
de l'exécution, alors, d'une part, que le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant ; que ce montant doit être arrêté à la date de la décision qui ordonne la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedeef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement d'orientation du 20 décembre 2023, le juge de l'exécution a, notamment : débouté les époux [D] [H] de leur demande tendant à voir constater la péremption du commandement de payer valant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200002
6 janvier 2011
6 janvier 2011
devant un juge de l'exécution qui a fixé le montant de la créance de la banque à la somme de 148 600,35 euros et autorisé les débiteurs saisis à poursuivre la vente amiable de leur bien par un jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38ef
9 mai 2018
9 mai 2018
[Y] et Mme [Y] [Y] à l'audience d'orientation du le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Évry.
Source officielleVentes
6786b67bdf5b5c7d10ca5116
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement d’orientation en date du 24 Septembre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68e88b783ea43407b9fbb765
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE
Source officielleVentes
668c2c16894f7f4d2e09f8ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, force est de constater que la vente amiable a été autorisée dans le cadre d'un premier délai de 4 mois par jugement d'orientation du 20 février 2024.
Source officielleVentes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [E] [G] et fixé la date d
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a0f6010cdc6046d477cad2c
21 mai 2026
21 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPV N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE
Source officielle2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties qu'en matière d'appel d'un jugement d'orientation dans le cadre d'une procédure de saisie-immobilière, l'indivisibilité de la procédure commande d'interjeter
Source officiellePage 54 sur 3915