illicite de stupéfiants en bande organisée, et importation illicite de stupéfiants, l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

Z... est l'unique moyen d'éviter tout risque de pression sur les témoins, notamment ceux de son intrusion violente dans le logement où se trouvait la victime, de prévenir le renouvellement de l'infraction

sont instantanées, ce caractère n'empêchant pas l'infraction concernée de présenter un caractère occulte. 8.

1991, qui, pour exploitation sans autorisation d'une voiture de petite remise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 février 1987), que M.

ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Stanley X..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, et importation en contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après

(Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mars 2005) et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2004 ), que le

Abdelmajid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 octobre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

Y... et A... ont été condamnés définitivement comme complices de cette infraction ; que la société Nike est condamnée comme complice de cette infraction par le présent arrêt ; que les conventions frauduleuses

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et usage, infractions

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du Sceau de l'Etat, infractions

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et usage, infractions

l'information suivie, sur sa plainte, contre Martin X... du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique