Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCP Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SPIC, de sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de cette société à la

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2016), que la société civile immobilière Nevada (la SCI) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension

février 2018), dans le courant de l'année 1994, Mme R... a confié à la société Opus, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (Allianz), la réalisation de travaux de réhabilitation et d'extension

nullité du contrat d'assurance souscrit le 24 avril 1999 entre Roger X... et la compagnie Independent Insurance ; "aux motifs que la "proposition automobile" du 21 juillet 1997, relative à une extension

), que la société Saint-Marc construction ayant été mise en redressement judiciaire par un permier jugement, cette procédure collective a fait l'objet par un deuxième jugement du 8 juin 1993 d'une extension

[X] avait fait assigner les époux [U] ainsi que les époux [D] aux fins d'extension d'une servitude de passage au détriment de l'un ou l'autre des défendeurs pour joindre son héritage sis [Adresse 3].

confirmé par arrêt du 26 juin 2017, tuteur à la personne de [E] [U], a présenté une requête aux fins de transformation du régime de protection de celle-ci en tutelle aux biens et à la personne et d'extension

du 24 février 2003 a été formée par les parties civiles, de manière à justifier la non communication de ces faits nouveaux (demande d'extension du 24 février 2003) au parquet, ce qui est bien arrivé,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a condamné, les deux premiers pour, escroqueries en bande organisée, tentatives d'escroqueries, extorsion

Oczan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10 ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et tentative d'extorsion

du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération parisienne, pouvait s'appliquer pendant toute la durée du contrat de bail renouvelé ; qu'elle a, ainsi, fait une application extensive

du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération parisienne, pouvait s'appliquer pendant toute la durée du contrat de bail renouvelé ; qu'elle a, ainsi, fait une application extensive

du 6 juillet 1989 en vue de bloquer les loyers dans l'agglomération parisienne, pouvait s'appliquer pendant toute la durée du contrat de bail renouvelé ; qu'elle a, ainsi, fait une application extensive

[B], après avoir réalisé des travaux d'extension et de réfection, notamment de la toiture ; que, se plaignant de désordres, dont des infiltrations d'eau, M. [R] et M.

l'association a assigné en paiement la société ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le caractère obligatoire des cotisations litigieuses résulte d'arrêtés ministériels d'extension

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1998), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société RPS Média puis l'extension

X..., entrepreneur, auquel la société Retech, maître de l'ouvrage, avait confié les travaux d'extension d'un atelier, d'exécuter en sous-traitance les travaux de charpente-couverture, la société Boulay

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble jouxtant une propriété acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci d'avoir édifié, en extension