X... soutenait que les calculs de l'expert judiciaire étaient erronés en ce que l'expert n'avait pas tenu compte du fait que son contrat de travail n'avait pas été rompu mais suspendu du 30 novembre 1965

ainsi alors que la décision du CHSCT de recourir à une mesure d'expertise n'est pas subordonnée à la condition que cette expertise ait un objet distinct des précédentes expertises diligentées

déposé par le collège d'experts - que la cour fait sienne - a justement entériné ce rapport qui conclut pour l'essentiel que l'enfant est atteint d'une épilepsie sévère et de troubles neuropsychiatriques

selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché quelles chances d'un meilleur résultat avaient été perdues du fait de ce retard, et qu'elle a, d'autre part, dénaturé le rapport d'expertise

motifs que, "considérant que, par jugement du 27 juillet 2004, le juge de l'application des peines de Créteil a ajourné la demande de suspension de peine formée par Farid X... au motif que les deux expertises

malgré le revirement, à l'audience, du docteur Z... qui a brusquement affirmé que le coeur du nouveau-né pesait 26 grammes, et non 6 grammes comme il était indiqué dans son rapport d'expertise (PV des

qui a répondu pour le surplus ; que ses dénégations ne sauraient cependant être retenues pas plus que sa demande tendant à une nouvelle expertise plus de 7 ans après les faits, que Liliane B... était

, tout comme le juge, doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en jugeant, pour refuser d'annuler le rapport d'expertise, que l'expert n'avait

embauchés pour son remplacement et l'incidence de l'accident sur le taux appliqué à la société Transports Chabas pour les accidents du travail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans son rapport, l'expert

Q..., ainsi que sur celui de l'expert judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que le rapport d'expertise du 20 mars 2017 du cabinet Syntex Robert

Y... s'est effondré ; que plusieurs expertises ont été diligentées à la demande du GAEC qui a assigné au fond les constructeurs, le mandataire liquidateur de M.

L'expert, désigné par ordonnance du 24 novembre 2014, a déposé son rapport le 28 octobre 2015. 4.

Il en déduit que la prétendue incompétence du comité social et économique d'établissement pour décider d'une expertise, faute de mesures d'adaptation spécifiques, n'était pas dans le débat. 5.

Y..., a sollicité en référé la désignation d'un expert puis, après dépôt par l'expert de son rapport, a demandé la condamnation de la société Clinique vert coteau et de son assureur, la société Ace Europe

peut retenir dans sa décision des documents qui n'ont pas été soumis au débat contradictoire ; qu'il résulterait des propres termes de l'arrêt, que la cour d'appel aurait tenu compte d'une note de l'expert

. ; que la déclaration de succession déposée le 13 juillet 1990 a été faite en retenant les évaluations résultant d'une expertise judiciaire des biens de M.

[N], la société TGL management, et les sociétés du groupe TGL en liquidation judiciaire, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les appels sont irrecevables, alors « que sauf disposition expresse

. ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des deux expertises effectuées par des experts inscrits sur les listes des cours d'appel, et sans qu'il y ait lieu de procéder à l'audition des professeurs