payer à la société Mutlog Garanties la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme D... de leurs demandes, - ordonné l'exécution

[D] au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - ordonné la capitalisation des intérêts, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT a fait assigner Madame [X] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MONTREUIL, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution

avec dessaisissement et la réitération du cautionnement ; que les concours de la banque ont été dénoncés le 5 mars 1996 et exigés le 10 mai suivant ; qu'un jugement du 3 juillet 1997, assorti de l'exécution

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

[G] aux dépens, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement. Par déclaration du 25 juillet 2024, M. [G] a interjeté appel.

Par déclaration du 20 janvier 2025, la société Locam a interjeté appel de ce jugement le critiquant en toutes ses dispositions hormis celle par laquelle l'exécution provisoire a été prononcée.

Sur quoi Aux termes de l'article 524 al 1, 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas

EST ENSEMBLE HABITAT a fait assigner Monsieur [A] [E] et Madame [J] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MONTREUIL, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution

EST ENSEMBLE HABITAT a fait assigner Monsieur [Z] [E] et Madame [P] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MONTREUIL, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.