Monsieur [S] [D] ajoute que l'expert formule des appréciations juridiques allant au-delà de sa mission et de ses compétences et ses évaluations sont surprenantes.

au 26/11/2006 (3 mois et 4 jours) avec période de soins du 27/11/2006 au 14/02/2007 (2,5 mois) et du 15/02/2007 au 14/03/2007 (1 mois) avec période de soins du 14/03/2007 au 11/06/2008 (3 mois), exactement

à 3 000 francs la pension que percevrait celle-ci, était exacte et en confirmant le montant de la rente fixée par le Tribunal, tout en retenant que la retraite de Mme Y... ne sera que de 1 170 francs,

Dans son rapport d'évaluation du 18 février 2021 de ce taux d' IPP à 14 %, le médecin conseil de la caisse dresse l'examen clinique suivant: « Droitier.

L'évaluateur relève en outre l'existence d'un problème entre l'intitulé du poste qui n'est pas en adéquation avec la mission confiée.

Madame Y... était parfaite, sans faire remonter toutefois les effets de cette vente à une date antérieure, le tribunal a estimé que Monsieur X... était redevable d'une indemnité d'occupation qu'il a exactement

l'avis de mise en recouvrement des droits complémentaires en résultant ; Attendu que, pour rejeter cette demande, en ce qui concerne le second appartement et les parts de la SCI, et retenir comme exactes

POUR LA PECHE a dû supporter le coût de l'intervention prévue au titre des travaux nécessaires pour la réfection du déversoir, qui n'a pu avoir lieu et a dû être reportée, et que le premier juge a exactement

corporel de Mme [K] : Compte tenu du rapport d'expertise , des blessures de Mme [K] de sa date de consolidation de son âge (31 ans) du principe de réparation intégrale, le premier juge a fait une exacte

Au demeurant, Madame Kheira Y... ne démontre pas que la seule augmentation de 4,5 % d'un taux de déficit fonctionnel permanent qui au total a été évalué à 14,5% justifie l'aide d'une tierce personne à

En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 4.M.

Par suite, il sera fait une exacte évaluation des pertes de gains professionnels actuels en évaluant ce préjudice à la somme totale de 89 917,79 euros.

1984 et insistait sur le fait que l'écart d'évaluation entre ses parcelles et celles de M.

Néanmoins, le premier juge a, au terme de motifs pertinents, effectué une exacte évaluation de ce poste de préjudice en le fixant à un montant de 4.000 €.

X...n'ayant pas critiqué dans ses conclusions l'évaluation du préjudice faite par le tribunal en ce qu'elle était forfaitaire, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Et attendu, d'autre

Soltechnic dès lors que la seule défaillance réside dans la liaison entre les micro-pieux et la longrine par suite de l'absence d'armatures de celle-ci, que ses propres prestations correspondent exactement

En cet état, les premiers juges ont exactement jugé qu'il n'était pas fait la preuve de faits fautifs justifiant une mesure de licenciement.

[Y] un préjudice qui sera évalué à 2 000 euros. 2) Sur la rupture La lettre de licenciement expose que M.