La société ELTS fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en paiement contre M.

[J] fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M. [B], à payer à M.

A... fait grief à l'arrêt de dire que Mme J...

DE LA CAUSE, A CLAIREMENT PRECISE LES FAITS CONSTITUTIFS DE LA FAUTE COMMISE PAR X...

SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A COLIN, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

DE SAIGON A NICE, LA COUR, SANS POSSEDER AUCUN ELEMENT D'INFORMATION, A PRIS L'INITIATIVE DE PROCEDER ELLE-MEME A CES COMPTES, D'OU IL RESULTE QU'ELLE N'A PU PRENDRE EN CONSIDERATION LES RESULTATS DE LA

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 181, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à faire

Elie, - X...

D'UN EVENEMENT CHIMERIQUE, A SAVOIR L'AUTHENTICITE D'UN TABLEAU, ET QUE LE SEUL FAIT QU'ELLES AIENT EU POUR BUT DE DISSIMULER QUE Y...

LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS DES FINS DE LA POURSUITE ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA CONSTITUTION ; AUX MOTIFS QU'AU VU, EN PARTICULIER, DES VERSIONS DIFFERENTES DES FAITS

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 février 1988), que la société Botta et la Société européenne de dynamitage (SED) se sont groupées pour répondre à un appel d'offres portant sur des travaux publics qu'elles

A l'exception des enfants décédés par faits de guerre, les enfants devront avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge

LE JUGE DU FOND EST SOUVERAIN POUR APPRECIER L'EXISTENCE DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE L'INFRACTION D'OUTRAGE, A LA CONDITION QUE CETTE EXISTENCE NE SOIT CONTREDITE, NI PAR LES TERMES DES PROPOS INCRIMINES

dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ELF France, dont le siège est ..

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'office public Habitat 76 est propriétaire du bâtiment « [Adresse 4] » situé à [Localité 5] (76).

D'UNE PART, EN VERTU DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1973, LE LOYER DES BAUX VENUS A EXPIRATION ET RENOUVELES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 3 JUILLET 1972 EST DETERMINE EN EGARD AU MONTANT LE PLUS ELEVE

(MARC) FAISAIT VALOIR QUE LE FAIT GENERATEUR DU DOMMAGE RESIDAIT DANS UNE FAUTE PROPRE DE Y..., QUI N'AVAIT PRIS AUCUNE PRECAUTION DANS L'ORGANISATION DE LA RECREATION" ; - DE LA VIOLATION DES ARTICLES