outre, les différentes zones de vente offrent de nombreux produits pouvant être inclus dans les activités qui avaient été proposées à la CDUC en juin 1992, notamment au titre des activités meubles, électro-ménager

A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bastia de son recours tendant à l'inscription de M.

Institut of Management Ressource, aux droits de laquelle vient la société IMR Proudfoot SA, a été désignée déléguée syndicale le 16 mars 2001 ; qu'elle a ultérieurement demandé l'organisation des élections

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet M.

de domicile auprès de ce mandataire ; qu'en retenant l'absence de précision formelle de l'élection de domicile figurant sur le mandat ainsi que sa nécessaire interprétation restrictive,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Electric Flux (SNEF), société

l'union européenne du 7 février 1992, l'article 188 étant contraire à ces normes internationales en tant qu'il exige d'un citoyen de la République française un domicile de dix ans pour participer à l'élection

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement, rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) en matière électorale (élections politiques), le concernant

1989, de trois mois et ainsi excédé les pouvoirs qu'il tient de l'article R. 321-18, 4° du Code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que le tribunal d'instance s'est borné à reporter les élections

Sur le pourvoi formé par la société SMN à l'enseigne Klinos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Lille (élections

et de l'audiovisuel (SRCTA) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, 29 juillet 1993) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive sa demande d'annulation des élections

X... ne pouvait, en toute hypothèse, permettre son élection ; alors, enfin, que le tribunal n'a pas répondu aux conclusions de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... qui avait reçu l'investiture du Front National pour les élections

d'épargne est représentatif au sein du groupe Caisses d'épargne et, en conséquence, habilité à signer un protocole pré-électoral et à présenter des listes de candicats dans les collèges en vue des élections

. / ELECT CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation M.

. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, il est établi que son intervention a permis la mise sous tension électrique de la grue ; qu'ainsi auraitil dû refuser d'intervenir puisque luimême reconnaît son incompétence en matière d'électricité

que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes se rapportant à un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que dans son courrier électronique