Z... des blessures ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que "il ressort, tant des déclarations des parties que des constatations faites par la police

Les consorts M... font grief à l'arrêt de dire que M.

, lorsque sa qualité de conducteur du véhicule au moment de la constatation de l'infraction n'est pas établie, peut seulement être déclaré redevable pécuniairement, sans pouvoir faire l'objet d'aucune

local loué, parmi lesquels figurait une cabine de bronzage que la débitrice avait acquise, pour les besoins de son activité d'esthéticienne, auprès de la société Fluvita (le fournisseur) ; qu'ayant constaté

que le conducteur de l'autobus ne s'était pas arrêté à un panneau "stop" précédant un passage à niveau malgré l'arrivée d'un train qui était éclairé et qui était annoncé par un signal sonore ; que, ces

.. qui, pour conclure à la certitude d'une fracture du deuxième métacarpien de la main droite, s'est appuyé sur des certificats du professeur B... et du docteur C..., médecin légiste, qui ont eu à constater

des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, par motifs propres et adoptés

des gendarmes situant le choc initial au niveau du montant situé entre les deux portes - par une motocyclette conduite par Stéphane Y... qui circulait sur la RN 152 pour ce qui le concerne dans le sens

X... avait gardé la qualité de conducteur ; Mais attendu que l'arrêt retient que le véhicule, conduit par Mme Y..., a ralenti derrière un véhicule la précédant, qui voulant tourner à gauche, s'est arrêté

[Z] et à Mme [M], épouse [Z], à leur requête et de constater l'extinction de l'instance, alors « que la cour d'appel, après avoir constaté que le premier juge relève que l'assignation délivrée le 21 novembre

Un jugement du 18 mars 2014 a constaté que les consorts [XB] établissaient leur qualité d'héritières de [O] [J] en représentation de la branche maternelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

des gendarmes, la vitesse à l'intérieur de l'agglomération n'a fait l'objet d'aucune réglementation spéciale et est donc limitée à 50 km à l'heure ; cependant le code de la route obligeant tout conducteur

et rédigé des actes sous seing privé en matière juridique, qui n'étaient pas l'accessoire d'une activité principale non juridique, comme le révélait le constat dressé par un huissier de justice, l'ordre

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 17 février 1997, Cédric X..., âgé de 16 ans, qui pilotait un cyclomoteur, a chuté en tentant d'éviter un véhicule qui circulait en sens inverse, conduit

que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel constate que les éléments du dossier administratif, versés aux débats

WK... ont revendiqué la propriété des terres [...] et [...] ; qu'ils ont dans chacune de ces instances fait état de leur occupation des terres revendiquées ; que la Cour constate que les consorts R...

l'article L. 122-32-5 du Code du travail fait peser sur l'employeur une obligation de reclassement dont il lui appartient de justifier le respect; qu'ainsi, il ne peut licencier de plano dès la constatation

[LE] [Z], et que la société ne fonctionne pas normalement car celui-ci organise des consultations écrites des associés plutôt que des réunions physiques cependant que la désignation d'un nouveau gérant