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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[N] a déposé son rapport et a retenu un loyer plafond de 142 108,56 euros HT HC par an et une valeur locative de 144 700 euros HT HC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
SAS BHLP a été attribuée par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’État du 8 mars 2024, a, d’une part, constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 14
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210100
9 février 2017
9 février 2017
mentionné au III de l'article L. 241-13, que le coefficient est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,260/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210101
9 février 2017
9 février 2017
mentionné au III de l'article L. 241-13, que le coefficient est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,260/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle
Source officiellesoc
613724c0cd580146774180f2
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
613724c1cd580146774181b3
21 juin 2006
21 juin 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182b3
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
613724adcd5801467741777c
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu que l'article 33 de la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du "Protocole d'accord du 14
Source officiellesoc
61372665cd58014677425403
3 juin 1999
3 juin 1999
le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte étant ensuite noté à 50 % de son coefficient ; que les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires ; que,
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a42
3 juin 1999
3 juin 1999
le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte étant ensuite noté à 50 % de son coefficient ; que les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires ; que,
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c2b
2 avril 2025
2 avril 2025
conservés de 70° à 145 ° : 10% mouvements conservés autour de l'angle favorable : 20% mouvements conservés de 0 à 70 ° : 25%.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608
6 juillet 2011
6 juillet 2011
différence à compter de mars 2003 1 383, 67 € 1 531 € 147, 33 € à compter de janvier 2004 1 407, 67 € 1 555 € 147, 33 € à compter de janvier 2005 1 441, 12 € 1 587, 12 € 146, 54 €
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301164
20 décembre 2018
20 décembre 2018
______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GT Capital, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
-33 et R.145-3 à R.145-8 du code de commerce.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd9c
28 mars 2001
28 mars 2001
janvier 1976 en qualité d'agent administratif ; qu'à compter du 1er avril 1993, il a été affecté à un poste de recouvrement amiable ; que, le 2 novembre 1993, il a demandé à la direction le même coefficient
Source officiellesoc
613724eccd580146774197f1
19 octobre 2007
19 octobre 2007
rappels d'indemnités de préavis et de licenciement, sans répondre aux conclusions dans lesquelles ils faisaient valoir que leur employeur avait unilatéralement diminué, à compter de novembre 1998, leur coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’impôt sur les sociétés fictif n’est pas de 30 % mais de 15 % jusqu’à 38 120 euros et au-delà de 33,33 % ; si le coût des travaux prévus de désamiantage est de 2 000 000 euros, il faut y ajouter 140
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100113
13 février 2013
13 février 2013
X... et dit que cette récompense est de 83. 143, 56 euros, après avoir validé des différentes opérations expertales et mis à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
600fea614b73439159ee5255
21 janvier 2021
21 janvier 2021
euros /m² [Pièce10] et de 135 euros / m² [Pièce10], de 145 euros/m² HC [Pièce 33], et de 145 euros/m² HC [Pièce 33] ils portent sur des surfaces mixtes entrepôts/bureaux ; -Sur l'indemnisation versée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc2
6 octobre 2006
6 octobre 2006
L 143-14 du Code du Travail, l'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans et il résulte de l'art. 2244 du Code Civil que la saisine du Conseil de Prud'hommes interrompt la prescription relativement
Source officiellePage 54 sur 368