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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301204_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206071_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206253_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206482_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206608_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207951_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216896_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219378_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205256_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205581_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205924_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de justice administrative. - le code général des collectivités territoriales Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205942_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02105_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03543_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique et notamment son article L. 4234-7 ; - le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 ; Vu la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01452_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01970_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02015_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02366_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02264_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.

Source officielle

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Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2

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