Lambert, aux droits de laquelle se trouve la société Plâtres Lambert production (société Lambert), a commercialisé un enduit extérieur appelé " Lutèce Projext " ; que, des désordres étant survenus, de multiples

Y... et son assureur, la société Groupama, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Lozère ; que M.

n'a pas justifié, à ce jour, de traitement spécifique, lourd et invalidant ; qu'il ne s'est pas aggravé, et est au contraire stationnaire ; que s'il est avéré que sur le plan médical, il existe de multiples

RESULTANT DU FAIT INTENTIONNEL, DU DOL OU DE LA FRAUDE DE L'ASSURE, DE L'INOBSERVATION VOLONTAIRE ET CONSCIENTE OU INEXCUSABLE DES REGLES DE L'ART, LA COUR D'APPEL A ECARTE LA GARANTIE DE L'UNION DES ASSURANCES

juillet 1980 fixant le tarif des avoués près la cour d'appel ; Attendu que, pour les demandes dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple

juillet 1980 fixant le tarif des avoués près la cour d'appel ; Attendu que pour les demandes dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple

Denis, ..., défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône -et-Loire, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1996, où étaient présents

Gan Assurances.

X... a été engagé par la société La Sécurité nouvelle le 18 juin 2001 en qualité de directeur assurances de personnes, avec pour mission de développer le chiffre d'affaires sur Paris et la région parisienne

Daniel X... a déclaré de nouveaux désordres à la compagnie Axa Assurances relatant la progression des fissures sur les murs et façades ; que le 28 juin 2000 la compagnie Axa Assurances lui a adressé un

Sur l'intervention volontaire de la compagnie d'assurance Groupama Antilles-Guyane : 2.

Il expose qu'une étude d'une compagnie d'assurance a fixé la reprise de ces destructions à 3. 700 ¿ HT alors qu'un entrepreneur choisi par ses soins chiffrait les reprises à 9. 245 ¿ HT.

[H] [C] a souscrit deux contrats d’assurance-vie BNP Paribas Multiplacements Privilège 1 n°6717218 et n°6717219 auprès de la société Cardif assurance-vie.

décédé ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X..., décédé le 15 mars 2010, et son épouse ont souscrit, le 30 avril 1999, un contrat d'assurance

B..., Mme D..., Montpellier Méditerranée Métropole, la société Paris Nord Assurances Services et la commune de Pérols.

R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES

* Sur la production des attestations d'assurance : - M.

Sur la demande de mise hors de cause de la compagnie d’assurance SMABTP : 7.