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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

670989cf06866c0645d63b47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

670989cf06866c0645d63b4d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6785849aaaacbea0fe687058

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687071

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

6a160388cdc6046d4707987d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687069

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e85

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159872

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

la Cour suprême administrative estima qu’en l’espèce il n’était pas possible d’appliquer les règles de la responsabilité contractuelle, ce qui écartait l’application de la présomption de faute de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Madame [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 2] signification pour les deux de la déclaration d'appel et des conclusions par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

judiciaire de l'association Les Rondes des Gallinaces ' Les poussins de Mimi' 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

réception du 23 Septembre 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, en son rapport, a entendu les explications du Ministère public, en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

TANIA [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 31 octobre 2024 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JAF1

69a905eacdc6046d478d1ea1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

69a95d90cdc6046d47959f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

69d982a6cdc6046d47d288a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b01

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

67803e989c3ba90f51dc76cc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par les conseils de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a62ccdc6046d474957c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

68e42704681ed727f2a5c950

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF1

69a9575fcdc6046d47951781

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle

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