Z..., par application de l'article 699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué

700 du code de procédure civile, ' condamner Mme [M] aux entiers dépens et accorder à Me Gontier le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

commerce et du stock ; - 1 500 € 00 en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[E] à lui payer la somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés selon l'article 699 du code de procédure civile.

Vu les articles 696 à 699 du code de procédure civile, - CONDAMNER l'appelante aux dépens.

699 du code de procédure civile, Condamné Monsieur [O] [C] à payer à la SAS Thermatis technologies la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné l'exécution

selon les dispositions des articles 699 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. " Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 400 et suivants ; Considérant ce qui suit : 1.

699 du code de procédure civile, . à lui payer une indemnité de 3 000 euros HT sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile,Les condamner in solidum à leur verser une indemnité de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,Ordonner l’exécution provisoire

2 du code de procédure civile.

695, 696 et 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ».

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 1741 du code général des impôts, L. 101 du code de procédure fiscale, 427, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

 805 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Christophe FOUQUIER, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile