condamner Claude X... à lui verser la somme de 33329,26 € en indemnisation de son préjudice, avec intérêts de droit, -faire condamner Claude X... à lui verser la somme de 1500 € sur le fondement de l'article

B..., la somme de 196 339 euros solidairement avec Mme X..., outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux énonciations que « II.

syndicats des exploitants agricoles des Vosges (FDSEA) et a condamné Vincent X... à leur verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts et une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Emmanuel à payer à la partie civile la somme de 400 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 720 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

[Z] [X] la somme de 136 537 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et celle de 1 500 euros à titre d'indemnité par application de l'article 475-1 du code de

portion de chacun d'eux ; Considérant qu'en l'espèce, par jugement en date du 27 mai 2002 assorti de l'exécution provisoire à hauteur du quart des condamnations excepté celles prononcées au titre de l'article

soutient que : - les créances portant sur les frais d'avocat de l'agent qu'il a agressé ne sont pas exigibles, dès lors qu'il a déjà été condamné à payer à la partie civile une somme en application des article

procédure de 150 F dont est redevable le condamné l'a condamné à payer à la société de chasse de GUERCHY - la somme de 1500 F à titre de dommages intérêts - la somme de 2500 F en application de l'article

LC CHALETS à payer à la partie civile la somme de 3 000 euros au titre de leur préjudice et la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, - rejeté toute autre

payer à monsieur [Y] [C] la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - condamné madame [A] [F] à payer à monsieur [Y] [C] et madame [B] [H] épouse [C] la somme de 2 500 euros au titre de l’article

décomposant comme suit : - 4 474,34 € au titre du préjudice matériel se décomposant comme suit : honoraires de Maître [T] 357.13 € , honoraires de Maitre [W] 4117.21 € - 3 600 € au titre de l'article

[D] à payer à la Banque Populaire Loire et Lyonnais la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure

à titre de dommages et intérêts et celle de 20.000 F en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, outre la publication du dispositif du jugement dans cinq supports de

conclusions conjointes, de condamner Monsieur Yannick X... à payer : - à Monsieur Abdesselem A... la somme de 5 000 euros à titre de dommages intérêts, outre la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

responsable, a condamné Gérard X... payer au SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT DE L'AUBE C.F.D.T une somme de 15.000 F titre de dommages et intér ts et celle de 1.500 F au titre de l'article

GONDER, au nom de la partie civile Cédric Y..., soutient ses conclusions tendant à la confirmation du jugement, et à la condamnation de la MAIF à lui payer la somme de 1.500 E sur le fondement de l'article

(co- prévenue non appelante) à payer à la partie civile : * 1 Euro à titre de dommages- intérêts, * la somme de 500 Euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; - Déclaré

Jean's Fabric et a condamné Jean-Louis A... à leur verser respectivement les sommes de 120 000 francs et 400 000 francs toutes causes de préjudice confondues et 5 000 francs à chacune, au titre de l'article