L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [G] [L] .

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [J] .

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [P] [Z] .

L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [H] .

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

321-1, 321-2 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Manuel Y...pour avoir recelé 52 783 kg de plaques

la violation de l'article 7. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 111-3 du Code pénal et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

6 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 281, 310, 326, 329, 331,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des

L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes

322-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable du délit de destruction volontaire

Il résulte de l'article L.3212-1 du code de la santé publique que : 'I.

Il résulte de l'article L.3212-1 du code de la santé publique que : 'I.

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

Il résulte de l'article L.3212-1 du code de la santé publique que : 'I.

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-24 du code pénal, 322 et 323 de la loi du 16 décembre 1992, 591 et 593 du code de procédure

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 322-1, alinéa 1, 121-4, 121-5, 121-3, alinéa 1, du Code pénal, 151, 152 et 92 et suivants

121-3, 223-6, alinéa 1, et 434-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef d'abstention

6 de la Convention européenne des droits de l homme, 66 de la constitution, L. 324. 9 et suivants du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l arrêt