Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e3cd58014677402c87
23 mai 1997
23 mai 1997
d'un jugement rendu le 28 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez, au profit de M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2301046_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Travaux du Midi est rejetée.
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
avec pour mission habituelle en pareille matière afin de procéder au chiffrage de ses dommages et préjudices, - débouter la société Travaux du Midi de sa demande formée au titre de l'article 700 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201802_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a, en application des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, mis en demeure la société Les mines de potasse d'Alsace de régulariser
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du Midi à payer à Mme [V] la somme de 250 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. 11- La société Auto Class du Midi a relevé appel de ce jugement le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303391_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
avril après-midi inclus ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7435cdc6046d47749e3c
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00913 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7409cdc6046d47749ad1
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/00470 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7413cdc6046d47749b99
28 mai 2026
28 mai 2026
- [U] ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7419cdc6046d47749c37
28 mai 2026
28 mai 2026
Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00348 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7437cdc6046d47749e85
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00288 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a740ecdc6046d47749b39
28 mai 2026
28 mai 2026
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00647 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7411cdc6046d47749b86
28 mai 2026
28 mai 2026
Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00321 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28
Source officiellecomm
6137237ccd5801467740a618
10 octobre 2000
10 octobre 2000
février 1996 ; que l'arrêt viole l'article 121 du Code de commerce ; et alors, 2 ) que les juges sont tenus d'analyser tous les documents soumis à leur examen ; que la cour d'appel ne pouvait, sans analyser
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CARMI de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446130
28 juin 2010
28 juin 2010
) ; qu'aux termes de l'article L. 313-28 du même code : L'établissement de crédit peut, à tout moment, interdire au débiteur de la créance cédée ou nantie de payer entre les mains du signataire du bordereau
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204038_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10169
28 février 2024
28 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503368_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : Il est mis à la charge de la commune de Sanvignes-les-Mines la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officiellePage 54 sur 1094