le 09 Avril 2026, les parties étant avisées ; Et après délibéré : EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre souscrite électroniquement le 13 mai 2020, la société anonyme [N] Consumer Banque a consenti à M.

2022, 17 novembre 2022, 25 janvier 2023, 31 janvier 2024, 14 mars 2024, et 22 janvier 2025 approuvant les comptes entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2024 et approuvant le budget prévisionnel pour

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

, 16 septembre 2022, 23 juin 2023, 5 juillet 2024 approuvant la désignation du syndic, le budget prévisionnel et la réalisation des travaux dans l’immeuble,la répartition des charges de copropriété et

Le commissaire du Gouvernement a déposé au greffe le 13 février 2025 la pièce annexe invoquée dans ses conclusions du 19 juin 2024 notifiée le 13 février 2025 ( AR Appelant du 17 février 2025 et AR intimé

les lieux, sans s’acquitter du paiement de ses loyers pour les mois de décembre 2022, janvier 2023, février 2023, mars 2023 et avril 2023 ; Le locataire ne s’est pas non plus acquitté de la taxe sur ordures

sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 à 2020.

2021.

[T] [N] à la société ENEDIS ; Vu notre ordonnance en date du 18 mars 2021 ordonnant une expertise judiciaire ; Vu le rapport d’expertise rendu en l’état daté du 13 décembre 2022 par M.

[S], par acte du 30 juin 2025, et la société Compagnie européenne de garanties et cautions, créancier inscrit, par acte du 7 juillet 2025, pour l'audience du 7 janvier 2026. 8.

site   Moscow   19/03/2020 article 20.2 §   6.1 of CAO fine of RUB   10,000 Moscow City Court 18/08/2020 Art. 5 (1) - unlawful deprivation of liberty: escorting to a police station

[J] [P], commis en qualité d’expert, a déposé son rapport d’expertise judiciaire définitif le 2 janvier 2023. ****** Par actes d’huissier en date des 3 et 5 janvier 2024, M.

N° W 24-80.592 F-D N° 00498 GM 9 AVRIL 2025 REJET M.

Par ordonnance du 9 octobre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire qui a par la suite été rétablie au rôle le 29 avril 2024.

] du 15/12/2022 complétée le 04/04/2023 n° 2022/005845 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité

[H] entre le 1er février 2018 et le 18 janvier 2020 de la perte de gains professionnels subie entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2023, date de sa décision, et le capital-invalidité alloué par les

Par arrêt rendu le 6 mai 2026, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a : - confirmé le jugement du 4 juillet 2023 du tribunal judiciaire de Marseille en ce qu'il a débouté la société DKR PARTICIPATIONS de

Date de convocation : 24 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu le recours formé le 15 mai 2023 par la SASU [1] afin de contester le taux