En premier lieu, le marché conclu entre la société Agence de l'Arbre et la CASQY est un marché de prestations intellectuelles auquel s'applique, ainsi que le stipule l'article 2.2 du cahier des clauses

salaire de base mensuel auquel s'ajoute le prorata rapporté au mois des primes contractuelles acquises pendant une année civile et ayant un caractère de salaire notamment 13ème mois (…) ; * en son article

demande est insuffisant en méconnaissance des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnait les articles 1.2 et 2.2 du chapitre 4 du règlement du plan

de la commune ; / b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. ".

En vertu de l’article 2.1 de l’annexe 2 de ce règlement : « Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché.

[E] soit en cours d'exécution de son préavis ne faisait alors nullement obstacle à son transfert, la disposition de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 qui exclue désormais du transfert les salariés

de droit et qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

X... une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes de l'article 2.1 du fascicule n° 17 " Autres dommages non désignés " du contrat d'assurance : " L'effondrement / Sous réserve des exclusions figurant au paragraphe 3 ci-après, sont garantis

définies ci-après ; Attendu que la confirmation de l'ordre irrévocable devait intervenir dès ce stade, seul le versement étant lié à l'accomplissement des formalités ultérieures ; Attendu que l'article

) ; que conformément à l'article 2.2 de l'accord de modulation, le contrat prévoit que sera indiqué chaque semaine au salarié, le nombre d'heures précis pour la semaine suivante ; que ces dispositions

) ; que conformément à l'article 2.2 de l'accord de modulation, le contrat prévoit que sera indiqué chaque semaine au salarié, le nombre d'heures précis pour la semaine suivante ; que ces dispositions

) ; que conformément à l'article 2.2 de l'accord de modulation, le contrat prévoit que sera indiqué chaque semaine au salarié, le nombre d'heures précis pour la semaine suivante ; que ces dispositions

Selon l'article 2.1, dès qu'elle est informée par écrit de la reprise d'un marché et au plus tard dans les 5 jours ouvrables, l'entreprise entrante le notifie à l'entreprise sortante par lettre recommandée

En conséquence, la cour a, d'une part, modifié l'article 2.2 de l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher du 24 avril 2018 définissant le montant des garanties financières à constituer par la SAS Epuisay Energie

Aux termes de son article 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires : " 2.2.1 - Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de

de l'article 2.3.

2.1 et 2.2 sont ainsi libellée : article 2.1: évolution de carrière : « (...)