JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 9 JANVIER 1969 DU MINISTRE DE L'INTERIEUR LUI REFUSANT UNE ALLOCATION

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes

#Alfonsa Saieva versus Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre.

. # Vito Inzirillo tegen Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de Cassation - Frankrijk. # Zaak 63-76.

#Claudino Rossi mot Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal du travail de Charleroi - Belgien.#Mål 100/78.

[C] était absent à la date de dépôt desdites déclarations, la contraignant à signer alors qu'elle était en arrêt de travail, que la caisse était donc bien fondée à demander le remboursement des indemnités

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations

demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications des décisions successives ainsi que les certificats médicaux ayant permis l'octroi de l'allocation

#Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu - Excès de pouvoir - Confiance légitime - Dommages et intérêts.#Affaire T-235/94.

L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Fonds de prévoyance militaire - Compétence de la juridiction administrative pour connaître des décisions accordant ou refusant une allocation

CETAT36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE [1] Taux d'invalidité - Date à laquelle il

.* ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE [ ARTICLE 23 BIS DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ] - CONTENTIEUX - NON APPLICATION DES REGLES EN VIGUEUR EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

. - Base de versement - Allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi - Nécessité de produire des justifications précises.

CETAT62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales - Conseils d'administration - Représentation des organismes de sécurité sociale

en réparation de son préjudice professionnel ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ce préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors