Xavier, Patrick Dufraigne, demeurant La Renouette, 35890 Laillé, 23 / de M. Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TOULORGE GROUPE INVEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté

née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Julie BELLESORT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2515 Assistés de Me Vincent

Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent

20215) ... 91590 CERNY MONTMIRAULT représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Chantal ISNARD-DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Xavier

Jérôme Brudner, demeurant 7, allée Jacques Daguerre, 94300 Vincennes, 29 / de M. Stéphane Boutet, demeurant Chemin des Longues Hayes, 35131 Chartres de Bretagne, 30 / de M.

avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Renata PARTOUCHE, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du 28 Mai 2024 tenue par Monsieur Xavier

cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-3290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

ET ENCORE : AFFAIRE 2024058872 ENTRE : MADIC ITALIA S.P.A, dont le siège social est [Adresse 2], ITALIE Partie demanderesse : comparant par Me DESCOURS Benoît Avocat (RPJ068191) et Me VAHRAMIAN Xavier

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

DEMANDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

No 06/06790 AFFAIRE : Xavier X... C/ Gilles Y... Thierry Z...

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Z] né le 13 Mars 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, concluant et plaidant par Me Vincent

Localité 13] demeurant [Adresse 2] [N] [W] né le 21 Août 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Y] [W] née le 15 Avril 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Xavier

JUDICIAIRE D'AMIENS DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [W] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me VERFAILLIE substituant Me Xavier

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, Monsieur N... T... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]