A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire

Prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'adminitratrice légale de son fils mineur Vincent Y... ...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier n'est pas admis.

Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty , les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Mutuelle des architectes français.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Siwa Akofa, dite Henriette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 19 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Vincent Y... et Aminata

2025RJ47 Numéro de rôle : 2025F97 SIREN : 813668860 Activité Débats à l'audience du 11 avril 2025: Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent

[D] INNOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [G] [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent EUVRARD, avocat

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Vincent X...

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de M.

Etant dans l'impossibilité de prouver son droit de propriété, Mme Marie Antoinette J... n'a pu transmettre les parcelles échangées.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

de ses enfants, Vincent et Françoise ; Attendu que, les deux donataires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré inopposables aux époux Z... les donations consenties à leur profit, alors, selon le moyen

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour apologie de crime de guerre, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

En l'espèce, les pièces produites par Mme [P] font état, au jour de la demande, de dépenses mensuelles n’excédant pas 144 euros.