[R], notamment pour ce qui concerne le stationnement de véhicules et la pousse de végétation comme le démontrent les photographies versées aux débats par les vendeurs.

les articles 1134 et 1589 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Paris, 10 juin 2004 et 3 février 2005) que par acte sous seing privé du 17 janvier 2002, les époux X... ont promis de vendre

X..., dépositaire des fonds, ne pouvait se libérer valablement entre les mains du vendeur qu'en l'absence de créanciers hypothécaires inscrits ; qu'en se bornant à énoncer que le prix de vente de l'immeuble

reliquat du prix impayé par le sous-acquéreur au jour de l'ouverture de la procédure collective du débiteur ; que cette subrogation ne fait pas obstacle à ce que le sous-acquéreur puisse opposer au vendeur

(le vendeur) une péniche ; que la société Flumarex, préalablement mandatée aux fins de sonder la coque, avait conclu que l'épaisseur de celle-ci était satisfaisante, à l'exception de deux endroits précis

moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de constater l'existence d'un vice caché affectant l'immeuble vendu et de dire que la mauvaise foi du vendeur

civile ; 3 / que l'acte du 9 juillet 1974, par lequel les consorts A... ont vendu à Mme Z... faisait expressément état d'une servitude aux termes de laquelle Mme Z... s'obligeait à l'égard des vendeurs

X..., embauché le 25 novembre 1991 par la société Poidevin, propriétaire d'une concession Renault, en qualité de vendeur, a été licencié par lettre du 10 juillet 1996 pour faute lourde, au motif qu'il

; qu'ainsi, en passant à l'insu de son employeur un accord de financement avec un autre organisme de crédit, inconnu de la société MAI Renault, et en percevant personnellement, ainsi que les seuls vendeurs

la découverte du vice et l'assignation, ainsi que le sort de la demande de résolution de la vente, la cour d'appel a violé les articles 1648 et 1721 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le vendeur

X... s'est rendu acquéreur d'un appartement dans un immeuble dont la société civile immobilière Paese di Mare était le promoteur-vendeur ; que le 7 novembre suivant, l'immeuble a été partiellement détruit

un avantage dont le salarié est susceptible de retirer un bénéfice par la possibilité qui lui est offerte par le vendeur d'acquérir une partie du capital de cette société ; qu'ainsi, la cour d'appel

Z... n'était pas de nature à porter préjudice aux époux Y..., qui perdaient pourtant de ce fait leur privilège de vendeur à l'égard de M.

André et Louis X... se sont engagés à vendre à la société Golf immo un terrain constructible avec cession du bénéfice du permis de construire antérieurement consenti à M.

tout en relevant qu'il résultait de cette clause que la société Edelweiss s'était engagée à reprendre la charge financière que représentait le remboursement du solde de l'emprunt contracté par les vendeurs

X..., engagé le 1er décembre 1996 par la société Saint-Germain auto sport en qualité de vendeur magasin a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 2020), le 8 septembre 2014, M. et Mme [F] (les acquéreurs) ont acquis auprès de la Société de diffusion de matériel (le vendeur) un véhicule automobile qui, selon

Des constructions annexes à la maison avaient été édifiées par les vendeurs pour partie sur cette parcelle du domaine public maritime, sur laquelle empiétait également le mur de clôture. 5.