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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209876_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
verser la somme totale de 100 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices de carrière, de santé et du préjudice moral, subis à raison de la situation de harcèlement qu'il a vécue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02169
17 octobre 2012
17 octobre 2012
2005, pour dépression réactionnelle et état "anxio-dépressif" chronique ayant évolué dans le sens d'un épuisement progressif qui avait interdit d'envisager la reprise de son activité professionnelle vécue
Source officielle1ère chambre
DTA_2200748_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
débats au même titre que la langue française, langue de la République, méconnaît l'article 2 de la Constitution ; - le règlement intérieur ne peut pas être utilisé à des fins politiques ou comme vecteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
débats au même titre que la langue française, langue de la République, méconnaît l'article 2 de la Constitution ; - le règlement intérieur ne peut pas être utilisé à des fins politiques ou comme vecteur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ailleurs en conformité avec les orientations du PADD visant à " concilier les lieux de vie en ville et dans les villages ", en visant une armature solidaire du territoire, et à " faire du bien-vivre un vecteur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416951_20250212
12 février 2025
12 février 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416984_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet. ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314117_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) KC Immobilier, représentée par la société Vec, demande au tribunal de prononcer la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Narbonnec/France
ECLI:CEDH:001-181928
9 mars 2018
9 mars 2018
ANNEXE Mehmet Murat ÖZ né en 1956, résidant à Ankara Osman Saib BAYAZIT né en 1956, résidant à Ankara Vecihe Ümit ERATAMAN
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2702
3 mai 2007
3 mai 2007
La période de détention qu'il a vécue a porté atteinte à sa dignité et a certainement causé des souffrances tant physiques que psychiques, allant au-delà de celles que comportent inévitablement une privation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5264
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Il convient d’avoir égard au caractère spécial des procédures pénales portant sur des infractions à caractère sexuel, qui sont souvent vécues comme une épreuve par la victime, notamment lorsque celle-ci
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671482
25 juillet 1980
25 juillet 1980
ET MERE DE LA VICTIME, ET A 3.000 F POUR CHACUN DE SES FRERES OU SOEURS QU'ILS AIENT VECU OU NON AU FOYER FAMILIAL AU MOMENT DU DECES DE LEUR SOEUR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE COMPTE
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a88b
8 mars 1965
8 mars 1965
DU MEME MOIS, IL ETAIT PROHIBE DE TRANSFERER A CHAPAREILLAN L'USINE THERMIQUE DE MARSEILLE, CONCUE ET FONCTIONNANT POUR LA RECUPERATION DES METAUX PAR VOIE IGNEE, QUE BIEN QUE SACHANT, PAR EXPERIENCE VECUE
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df74
1 avril 1968
1 avril 1968
PRINCIPE RIGOUREUX ET ERRONE EN DROIT, MAIS RECHERCHER EN FAIT SI DANS L'ESPECE, LA DEMANDERESSE JUSTIFIAIT D'UN PREJUDICE DIRECT CERTAIN ET ACTUEL A ELLE CAUSE PAR LE DECES DE CELUI AVEC QUI ELLE AVAIT VECU
Source officielle1re chambre civile
63d0d61581a7b805de12b640
24 janvier 2023
24 janvier 2023
situation fait état de la persitance des troubles cognitifs, mais aussi d'une symptomatologie d'allure hypomaniaque (troubles de la concentration, accélération psychique modérée et thymie exaltée), d'un vecu
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35367
3 août 2023
3 août 2023
[P] constatait la persistance du vecu délirant de persécution mystique et non critiqué ainsi que des mécanismes interprétatifs, intuitifs et imaginatifs et une non adhésion aux soins, que le 28 juillet
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced189cdc6046d47e7c21a
2 avril 2026
2 avril 2026
L'avis motivé établi par le Dr [X] le 31 mars 2026 indiquait que la patient présentait une thymie très basse, se sentait incompris et en grande difficulté dans les relations interpersonnelles vécues sur
Source officielleSociale B salle 3
689acc1a8a5703d75a6685a7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
vérifiable il verse 3 attestations de collègues décrivant le comportement humiliant et condescendant de leur manager mais ces pièces non circonstanciées, rapportant en des termes généraux la situation vécue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601823_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... se prévaut des conséquences de la situation de rupture qu’il a vécue récemment, il n’est démontré l’existence d’un lien entre la situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui, aussi difficile soit-elle
Source officiellePage 54 sur 204