six par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 27 Septembre 1942 à SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750), demeurant 2 Impasse Albert Camus - Lotissement de la Belle Issue - 22950 TREGUEUX

K..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert vers l’Allemagne, État responsable de

Au cours de l'audience publique du 2 novembre 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Trebesses, représentant M.

date du 20 juillet 2017, la sasu Sogelease France a donné en location à la sas La Baignoire, sise à [Localité 6] et spécialisée en mécanique, peinture et carrosserie automobile (pièce 2 appelante), un traceur

présence de Madame [X] [J], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [D] [W], né le 03 Juin 1993 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES

H..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Trebesses, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de 3 mois pour quitter le logement

D G et Mme E H, représentés par Me Trébesses, concluent au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de 3 mois leur soit accordé ; Ils font valoir que l'urgence évoquée par le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la préfète

nationale d'aménagement commercial a autorisé la société Vinmar à procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023 Mme C D, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de

TREDEZ, Président, lequel a signé la minute avec le greffier S.

TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER X... : Contradictoire sur le rapport de H. GUILBERT prononcé à l'audience publique du 1 8 Février 2000 par M.

née le 22 Avril 1959 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me TREFFOT, membre la SCP MACHURON-TREFFOT, substituée par Me LENCOT

A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 mai 2022 et le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21

A B, représenté par Me Trebesses, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Trebesses, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice