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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fecd5801467741a15a
2 septembre 1987
2 septembre 1987
rédigé sur six feuillets numérotés, porte la signature du président et du greffier non seulement au bas de la dernière page, mais encore au pied de l'arrêt inséré audit procès-verbal et ordonnant le tirage
Source officielleciv1
60794dd19ba5988459c48ac9
7 février 2006
7 février 2006
X... qui a été avisé le 8 octobre 2002 que ses tirages se trouvaient à sa disposition, a assigné la société L et SK et la société Monoprix en réparation du préjudice subi selon lui du fait de la privation
Source officielleciv1
6137232ccd5801467740662e
24 novembre 1998
24 novembre 1998
épouse, Marguerite Soubeyrand, en sorte que les contestations relatives à la composition des lots se heurtaient à l'autorité de la chose jugée ; qu'elle a ensuite relevé que le notaire avait procédé au tirage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204800_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
temporaire n° 22/10643 qui lui a été délivré le 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de Toulouse Métropole du 20 juin 2022 abrogeant l'autorisation d'exécuter les travaux de déplacement des chambres de tirage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101287_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
optique, ensemble le rejet né ou à naître de son recours gracieux formé le 1er mai 2021 à l'encontre de la décision litigieuse ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'autoriser la demande visant au tirage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110171
3 mars 2021
3 mars 2021
S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
9 mars 2016
les parties, - désigné le président de la Chambre des successions en qualité de juge commissaire, - rejeté la demande d'attribution préférentielle des demandeurs ainsi que la demande de partage par tirage
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007689476
7 février 1986
7 février 1986
C..., demeurant à Tircine, commune de B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
27 février 2018
[W] de ses demandes; -a annulé la vente aux enchères publiques de la sculpture tirage 5/8 Hermès 1963, conclue le 19 novembre 2006 entre la société des Editions des catalogues raisonnés et M.
Source officielleChambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
28 octobre 2010
venu à échéance et que le tirage du 22 octobre 2008 n'avait pas été renouvelé.
Source officielleTribunal Foncier
690d7de8bb81cebe2e80c1ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle fait état d’une contradiction entre les attributions de lots réalisées par tirage au sort dans le cadre d’une procédure en partage judiciaire et les occupations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
C... rentrera en possession du château et du parc dès qu'il aura été procédé au tirage au sort des lots de meubles par les soins du notaire pour effectuer les travaux de sauvegarde indispensables, - dit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
garage, 90. 908 € pour la maison de Presle avec terrain, toutes sommes avec intérêts au taux légal depuis le décès de madame X... et capitalisés, d'homologuer les conclusions de l'expert, d'ordonner le tirage
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624769
4 juillet 1986
4 juillet 1986
périodiques sont soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les clichés dont la société "PUBLIMOD-PHOTO" assure le développement et le tirage
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362498
26 avril 2013
26 avril 2013
électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles, les fourreaux et les chambres de tirage
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba88
7 janvier 1976
7 janvier 1976
CHEZ LUI, QUE LE PAIEMENT PAR INTERVENTION N'OBLIGE PAS LA BANQUE A DONNER AVIS DE CELUI-CI A QUICONQUE, QUE LA BANQUE N'EST TENUE A AUCUNE VERIFICATION DE L'EXISTENCE DU TIRE OU DE SA CONNAISSANCE DU TIRAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00045
20 janvier 2015
20 janvier 2015
mai 1836 n'est pas caractérisée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain, acquis par voie de tirage
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0153e74e929a9d8fa333a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
euros,à défaut d’accord des parties quant à la répartition des meubles corporels se trouvant dans les immeubles indivis, donner mission à un notaire de répartir ces biens en 4 lots et de procéder au tirage
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3109dd062d9f810e1b6d
1 avril 2025
1 avril 2025
En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis. » L'article 768 du même code dispose que « Les
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502081_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
terre-plein en arrière du poste pétrolier au port de Degrad des Cannes et pour objet secondaire des travaux d’aménagement comprenant la démolition du terrassement, du génie civil et d’équipements pour le tirage
Source officiellePage 54 sur 220
TIRCAZES, Sylvain
20/02/2026
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
16/05/2025
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Le Du, Elodie Anne, Tircazes
03/11/2023
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
07/08/2019
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ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES
14/03/2017
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