Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi, Juignet Armand, Spie Industrie et Tertiaire
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
CAMBTP sise [Adresse 9] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénomée SPIE Industrie & Tertiaire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52593
16 avril 2024
16 avril 2024
et confirme le caractère globalement plus favorable de l'ensemble des dispositions en vigueur, par rapport à celles prévues par la convention collective des prestataires de services dans le domaine tertiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une intervention enregistrée le 27 février 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la commune de Doix-les-Fontaines, représentée par Me Tertrais, demande que le tribunal rejette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
9 février 2016
de 72 places de formation, réparties entre quatre sections : -préprofessionnelle de remise à niveau, -mécanique réparateur en cycles et motos, -moteur vendeur en optique lunetterie, -base tertiaire
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f49d
7 janvier 1970
7 janvier 1970
de l'assureur ; Mais attendu qu'à juste titre, les juges d'appel ont retenu que l'interprétation de l'article 14, proposée par le Fonds de garantie automobile, "en méconnaît les termes exprès et tendrait
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6efcdc6046d47ec6b8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fabrication et commercialisation de véhicules sous -marins, terrestres et aérospatiales; conception, fabrication et commercialisation de systèmes de filtration pour l'agriculture, l'industrie et le tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514570_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... ayant été explicitement rejetée, la mesure sollicitée par le requérant tendrait à faire obstacle à une décision administrative et se heurte manifestement à une contestation sérieuse.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8d4
28 janvier 1971
28 janvier 1971
DEMANDENT LA NULLITE COMME CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, SOUS PRETEXTE QU'ELLE TENDRAIT A DISSIMULER UN DEPASSEMENT DE LA VALEUR LOCATIVE, EST AINSI REDIGEE ; L'INSTALLATION
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe51
9 novembre 1971
9 novembre 1971
JUGEMENT INSCRIT PAR L'UNION SUISSE ET D'AVOIR DIT QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EST SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DU LITIGE ALORS QUE LA DEMANDE QUI EST PENDANTE DEVANT CE TRIBUNAL NE TENDRAIT
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40600
16 avril 1973
16 avril 1973
IRRECEVABLE, EN ENONCANT QUE CE TEXTE EDICTE UNE NULLITE RELATIVE EN FAVEUR DE L'ACHETEUR, QUI A SEUL QUALITE POUR L'INVOQUER ; QU'EXAMINANT ENSUITE L'HYPOTHESE OU L'ACTION DONT ELLE ETAIT SAISIE TENDRAIT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Les noms de la société Spie Industrie et Tertiaire (dénommée actuellement la société Spie Building Solutions) et de la société Tata Steel Unitol sont supprimés à l'article 3 du
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9ef
27 février 2001
27 février 2001
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Norevie, dont le siège est Esplanade Centre Tertiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2303626_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 9 février 2026 à 11h42, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204532_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210832_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août et le 1er septembre 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par Me Tertrais, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514727_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 août et les 16 et 18 septembre 2025, la société Sofuldec, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés statuant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2025 et le 25 mars 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la commune d’Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911037_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2019 et le 22 janvier 2021, la commune du Gué-de-Velluire, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912202_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
Source officiellePage 54 sur 331