Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603733_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
administrative, de bien vouloir ordonner toute mesure utile lui permettant de connaître le statut de son recours tendant à l’annulation de la décision du 4 juin 2024 par laquelle l’ambassade de France à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2400087_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D demande l'annulation des décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran et celles de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514329_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 9 juillet 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518985_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310212_20230808
8 août 2023
8 août 2023
2023 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours administratif dirigé contre le refus des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2306587_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les quatre décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208051_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'une recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416702_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 5 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle1ère chambre
DTA_2200923_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'examen particulier en tant qu'elle retient que son épouse et lui se sont mariés par procuration et ne se sont jamais rencontrés physiquement car ils se sont mariés civilement le 18 septembre 2021 à Téhéran
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02604_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2314212_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Helloco, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) leur refusant la délivrance de visas d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2318156_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire de Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2404571_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 30 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404312_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2408173_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., ressortissant iranien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de visiteur auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408276_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Hechmati, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 23 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant au jeune F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03781_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110110
1 février 2023
1 février 2023
de la convention écrite pour les éléments qui y figurent ou, dans les autres cas, à compter de la réception par les emprunteurs, ou le cas échéant de la mise à disposition par voie électronique ou télématique
Source officielle8ème chambre
DTA_2403214_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 5 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 54 sur 151