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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD005147399
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Pour justifier ses prétentions, il soumet à la Cour un rapport d'expertise rédigé à sa demande par « Lambert Smith Hampton », qui évalue la valeur vénale actuelle du terrain entre 1 613,55
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
16 avril 2026
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41742 Ayant pour avocats plaidants : Me Clément FOUCHARD, Me Mathilde ADANT, et Me Erwan ROBERT, du cabinet REED SMITH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC005650100
10 mai 2001
10 mai 2001
16, § 40, and, a contrario , Smith and Grady v. the United Kingdom , nos. 33985/96 and 33986/96, § 104, ECHR 1999-VI).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0507DEC001111784
7 mai 1987
7 mai 1987
In the meantime, in January 1983, Sheriff Smith in Kilmarnock Sheriff Court had ruled in the case of Susan Clarke that the mother of an "illegitimate"
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0507DEC001111684
7 mai 1987
7 mai 1987
In the meantime, in January 1983, Sheriff Smith in Kilmarnock Sheriff Court had ruled in the case of Susan Clarke that the mother of an "illegitimate"
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC003606407
24 janvier 2008
24 janvier 2008
L’appréciation de ce minimum est relative et dépend de l’ensemble des données de la cause, notamment de la durée de la situation dénoncée et de ses effets sur le requérant (voir, entre autres, Smith et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005002999
12 septembre 2002
12 septembre 2002
L’appréciation de ce minimum est relative et dépend de l’ensemble des données de la cause, notamment de la durée de la situation dénoncée et de ses effets sur le requérant (voir, entre autres, Smith et
Source officielle13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210652 Représentant : Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc501
13 juillet 2023
13 juillet 2023
19/02024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
370.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 RCS MONTPELLIER dont le siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me SMITH
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea8e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
droits de la SAS [4] anciennement [2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yana SMITH
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Clément DUPOIRIER & Me Ouday AL BARAZI du cabinet HERBERT SMITH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507838_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Richard Smith, secrétaire général, à l’effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquels figurent les décisions contenues dans l’arrêté attaqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507839_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Richard Smith, secrétaire général, à l’effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquels figurent les décisions contenues dans l’arrêté attaqué.
Source officielle8e chambre
DTA_2502682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Richard Smith, secrétaire général, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Richard Smith, secrétaire général, à l’effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquels figurent les décisions contenues dans l’arrêté attaqué.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306745_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Richard Smith, secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2306857_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Le 11 mai 2018, le candidat SMITHS DETECTION communiquait également son certificat.
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
O..., * DS SMITH PACKAGINF CONTOIRE HAMEL, * SCA TISSUE France, * CASCADES O..., * BRENNTAG SA, * ACTIBIO SA, * GREENFIELD O..., * N... G... M...
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