n'a pas répondu aux chefs d'articulation essentiels du mémoire des parties civiles, mettant en évidence des faits nombreux de la société mère d'Apia, la société Signatop, constitutifs de banqueroute, sinon

pas le cas de l'avertissement, sanction à coloration morale, dont les incidences sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, sont purement virtuelles, sinon

francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions, elle faisait valoir que le marché qui aurait été perdu par la société Alphatel n'était qu'hypothétique, sinon

les organisations syndicales ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué relève que les salariés de l'agence de Lutterbach étaient soumis à une direction unique d'un représentant de l'employeur, qualifié "sinon

700 du code de procédure civile, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

Nous regardons comment récupérer l'indu car celui-ci est sur l'ancien employeur (sinon nous récupérerons sur le STC)", acronyme dont il n'est pas contesté qu'il signifie solde de tout compte", ne laissaient

désaccord des parties quant à la solution à retenir, et à « opter » pour celle des trois solutions qui n'était voulue ni par l'une ni par l'autre des parties, sans donner aucun motif justifiant ce choix, sinon

objet, la chambre de l‘instruction devant examiner le bien fondé du refus de prolongation », quand la circonstance que l'exposant comparaissait illégalement détenu devant elle aurait dû la conduire, sinon

Assignée, n'ayant pas constitué avoué Madame Simone A... épouse B...

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Hôpital Simone Veil : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier Simone Veil Eaubonne-Montmorency conclut au rejet de la requête.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Simone Y..., non comparante ... 68470 HUSSEREN

ARRET DU 13 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01163 ----------------------- Simone X...

Simon Jean Y...

H D, à la société Elogie-Siemp, à la société FPB Simeoni, à M. K E, à Mme F R E, à M.

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET DES PRODUCTIONS, QUE Z..., EMPLOYE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) FUT HEURTE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE DE SIMON