le moyen, en premier lieu, que la lettre de licenciement ne comportait pas de griefs précis, en second lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles son licenciement était

exclusivement sur une lettre adressée par cette société à l'expert, lettre par laquelle elle se préconstituait des éléments de preuve de son irresponsabilité, sans violer le principe fermement établi selon

pour le personnel ambulancier le port obligatoire d'une cravate et précisant "pas de jeans ni de baskets" constituait une atteinte aux dispositions de l'article L. 122-35 du Code du travail, alors, selon

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 novembre 1995), que M. Y...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que,

Attendu que la société Sopatis fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 16 janvier 1990) d'avoir déclaré bien fondée la décision de l'URSSAF, alors que, selon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si la procuration générale donnée à M.

attaqué (Montpellier, 18 mai 1998), d'avoir dit qu'elle devrait, sous astreinte, respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral pour le fonds qu'elle exploite à Villefranche de Rouergue, alors, selon

Y... comme commis d'épicerie de 1987 à 1994 était démontrée par les attestations concordantes et suffisamment circonstanciées de plusieurs clients de l'épicerie, alors, selon le moyen, d'une part, que

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Epernay du 8 septembre 1997) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors que, selon

dans sa première branche est mal fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Belfort, 17 février 1994), que

1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Arlette Y..., demeurant ..., cité Ledieu - La Briquette, 59300 Valenciennes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le premier moyen, la cour d'appel a privé sa décision de base légale en ne précisant pas en quoi le refus de la banque était fondé ; alors

(Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1994, où étaient présents : M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1994, où étaient

Philippe X..., domicilié au lycée technique, rue du Docteur Chibret à Aurillac (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

judiciaires, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon