C a sollicité l'abrogation de cette délibération en tant qu'elle prévoit une orientation d'aménagement et de programmation sur le secteur à Guitrancourt.

[Y] [C] le 23 septembre 2014 sur lequel se fonde la demande en paiement de la société Iso Set était antérieur de quelque sept mois au contrat de travail conclu le 27 avril 2015 avec une autre entreprise

    The applicant alleged that she had been deprived of her Senate seat in violation of Article   3 of Protocol No.

paiement des cotisations personnelles d'allocations familiales du régime des travailleurs indépendants dues au titre des années 1993, 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa septième

de procédure civile, d'un défaut de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil, ne seraient de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique pris en sa septième

Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société LFPI gestion et de la société La Financière patrimoniale d'investissement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa septième

rural et de la pêche maritime, la condamnation des trois premières à leur restituer une somme payée, en 1981, en contrepartie de la signature du bail ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa septième

bénéficie d'aucune de ces deux primes et que les primes versées à certains sont supérieures à la prime qu'ils réclament présentement tandis que l'entreprise applique une grille de salaire différente par secteur

a notifié une mise en demeure le 24 décembre 2009 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième

aux termes de l'article 10-2 du contrat, la perception par le franchiseur de l'indemnité forfaitaire de résiliation, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le premier moyen, pris en sa septième

promesse de vente en vigueur à cette date, le groupe majoritaire avait méconnu l'obligation conventionnelle de non-dilution, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen, pris en sa septième

* * * EXPOSE DU LITIGE La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (ci-après le Crédit Agricole d'Aquitaine), sur la période de mars 1996 à juillet 2013, a consenti sept

qui se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation par les juges du fond des éléments de fait et de preuve soumis au débat contradictoire, est irrecevable ; Sur les sept

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en ses sept

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les sept moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et figurent en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

élevée de ressortissants typés pour être apparemment de nationalité étrangère derrière lesquels une personne typée pour être apparemment de nationalité française, déclare avoir "l'impression qu'elle se sent

Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»...