et intégrait 2 heures 30 minutes de pause rémunérée par semaine. 8.

ou les semaines du mois.

X... a quitté son emploi après une semaine de préavis, le 10 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés, alors

Ruages, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société SPIE Batignoles, dont le siège est ..., 2°/ de la société Semafor

déterminée à temps partiel ; que par avenant du 21 février 2000 avec effet au 1er février, le contrat s'est poursuivi sans détermination de durée ; que la salariée devait effectuer 20 heures de travail par semaine

formation d'ambulancière ; qu'un différend, dont l'inspecteur du travail a été saisi par la salariée, est apparu entre les parties sur le nombre d'heures de travail qu'elle devait accomplir chaque semaine

X..., embauché le 6 juin 1983 par la société MERO en qualité d'électromécanicien, a été licencié le 3 novembre 1983 avec un préavis d'une semaine pour absence injustifiée les 25 et 26 octobre 1983 ;

X..., engagé le 6 juillet 1987 en qualité de métallier par la société Texier (chaudronnerie industrielle), a été licencié le 12 juin 1992 pour refus d'effectuer un déplacement de six semaines sur un chantier

19.776 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, dite SEMAG

également ouvrier sur ce chantier ; qu'il ressort de l'enquête et de l'information que Gaston Y..., conducteur de travaux dans l'entreprise CPIM qui lui avait accordé une autorisation d'absence d'une semaine

X... a été embauché le 19 octobre 1989 par la société SIEBA pour une durée de 23 semaines et quatre jours afin d'assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique dans une station de sports d'hiver

Y... salarié de la société Armatures en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités journalières de fin de semaine en grands

La SEMAC représentée a maintenu l’intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s’élevait désormais à la somme de 8 683,65 euros hors dépens.

[P] [X], qui avait reconnu qu'il devait mieux s'organiser durant la semaine, n'expliquait pas non plus ce qui imposait qu'il les consulte ou les envoie le week-end et que M.

de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] [K] a été embauchée par la SARL Caribou TG à compter du 02 avril 2013 en qualité de Responsable Recherche & Développement pour une durée de 39 heures par semaine

ayant fixé à une certaine somme l'indemnité d'expropriation due à la société Circuit cinématographique Elize (la CCEL) par la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (la SEMAFF

Jean-Luc B... était intervenu en qualité de réalisateur du film et avait travaillé durant 24 semaines à ce titre pour le compte de la société Kalamazoo films, producteur, ne pouvait le débouter de ses

présence, pour vérifier le nombre d'heures hebdomadaire de travail reconnues travaillées par la salariée, et n'a pas recherché, ensuite, pourquoi celle-ci travaillait moins que l'horaire de 16 heures par semaine